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Publication par l'IASB du document à fins de discussion sur la macro-couverture


Le 17 avril 2014, l'IASB a publié pour appel à commentaires, un document à fins de discussion (« discussion paper ») portant sur la comptabilité de macro-couverture.

La couverture de portefeuille (ou macro-couverture) est utilisée non seulement par de nombreuses institutions financières mais également par d’autres entités. La gestion des risques au travers de portefeuilles ouverts (qui évoluent dans le temps) est un processus dynamique, qui implique un contrôle fréquent du risque sur la base de la position nette de ces portefeuilles.

Les dispositions prévues dans l’actuelle norme IAS 39 « instruments financiers : comptabilisation et évaluation » sont souvent considérées comme difficiles à appliquer pour comptabiliser et retranscrire dans les états financiers des entités ce type de transactions.

Le sujet de la macro-couverture, concernant principalement les institutions financières, a été exclu du projet IFRS 9 « Instruments financiers » en cours de finalisation. Il fera l’objet d’une norme distincte.

Ce « discussion paper » constitue la première étape du projet. Il vise à recueillir les commentaires sur l’approche envisagée concernant la réévaluation de portefeuilles pour les activités de macro-couverture. L’IASB utilisera les retours pour déterminer dans quelle mesure cette nouvelle approche permettrait d’améliorer l’information fournie dans les états financiers des entités. Le « discussion paper », à des fins illustratives, se base sur l’exemple du risque de taux d’intérêt dans le secteur bancaire. Cependant l’approche envisagée ne se limite pas à cette question. Les retours permettront également à l’ASB de déterminer si cette approche est opérationnelle et si elle est applicable aux autres risques.

Les principales propositions de l’approche de réévaluation de portefeuilles sont les suivantes :

  • comptabilisation au compte de résultat de la réévaluation liée aux évolutions des risques couverts pour les expositions gérées dynamiquement ;
  • comptabilisation au compte de résultat des variations de juste valeur des instruments de couverture (dérivés) ;
  • l’effet net de la gestion dynamique des risques de l’entité sera ainsi retranscrite au compte de résultat (découlant des deux évaluations précédentes) ;
  • l’évaluation à la juste valeur des risques d’exposition qui sont gérés de façon dynamique n’est pas requise.

Les commentaires sont attendus pour le 17 octobre 2014.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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