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Publication par la Fondation IFRS de la 15ème édition de son « Investor Update »


Le 19 mars 2018, la Fondation IFRS a publié la 15ème édition de son "Investor Update" destinée aux investisseurs pour les tenir informés des modifications apportées aux IFRS pouvant les impacter. 

Cette 15ème édition porte sur :

  • Le montant et la date de comptabilisation du chiffre d'affaires selon IFRS 15 ;
  • Une interview de M. Zhenyi Tang, président de CLSA et membre du comité exécutif de la société mère CITIC Securities, le plus grand courtier de Chine, et membre du CMAC (Capital Market Advisory Commitee) ;
  • Un appel à contribution des investisseurs aux projets de l'IASB ;
  • Un point d'actualité sur les événements et les documents qui synthétisent les points de vue des investisseurs.

Dans cette 15ème édition, l'IASB revient sur les dispositions de la norme IFRS 15 que les entreprises vont appliquer pour déterminer la date et le montant du chiffre d'affaires à comptabiliser. L'IASB expose également les conséquences de ces dispositions pour les investisseurs lors de l’analyse des méthodes comptables utilisées par les entreprises pour la comptabilisation de leur chiffre d'affaires.

Les investisseurs souhaitent que les sociétés appliquent des principes robustes pour la comptabilisation et l’évaluation du chiffre d'affaires. Ils sont d’accord avec le principe central de la norme IFRS 15 selon lequel une entreprise devrait comptabiliser le chiffre d'affaires lors du transfert d'un bien ou d'un service promis à un client pour un montant qui reflète le paiement que l'entreprise est en droit d'attendre en échange du bien ou du service. 

Dans sa publication d’octobre 2017, l'IASB avait indiqué « l’identification des obligations de prestations » comme une étape clé du modèle de comptabilisation de la norme IFRS 15. Les obligations de prestation sont les pièces maîtresses du modèle et les entreprises peuvent comptabiliser le chiffre d'affaires dès lors qu’elles ont rempli leurs obligations de prestation et transféré le contrôle des biens ou des services au client. Les obligations de prestation sont remplies progressivement dans le temps ou à un moment précis ; la norme donne des indications pour effectuer cette appréciation.

A quel moment une entreprise peut-elle comptabiliser du chiffre d'affaires acquis progressivement dans le temps ?

Une entreprise transfère le contrôle d’un bien ou d’un service progressivement, et de ce fait, remplit une obligation de prestation et comptabilise du chiffre d'affaires progressivement si au moins l'une des conditions suivantes est remplie (extrait du paragraphe 35 de la norme IFRS 15) :

  • Le client reçoit et consomme simultanément les avantages procurés par la prestation de l’entité, au fur et à mesure que celle-ci est réalisée (par exemple, l’octroi d’un service de nettoyage).
  • La prestation de l’entité crée ou valorise un actif (par exemple, des travaux en cours) dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation.
  • La prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et l’entité a un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée. Cela peut être le cas lorsqu’une entreprise réalise un travail hautement spécialisé ou sur mesure pour son client.

Si une entreprise détermine qu’elle ne peut pas comptabiliser le chiffre d'affaires progressivement, elle doit le comptabiliser à un moment précis. Les investisseurs peuvent noter que les sociétés de tous secteurs et de tous pays appliqueront désormais ces principes avec une plus grande cohérence, améliorant ainsi la comparabilité.

Que dit la norme sur le montant du chiffre d'affaires à comptabiliser lorsque les obligations de prestation sont progressivement remplies ?

Dans la norme précédente, les indications inadéquates pour évaluer le chiffre d'affaires dans le temps ont donné de la latitude aux entreprises pour utiliser divers paramètres afin d’évaluer l’avancement des contrats. Dans certains cas, le choix d’un paramètre de mesure (par exemple, les heures de vol, les étapes techniques), combiné avec le rattachement des produits aux charges, a permis de lisser les produits et les marges.

Les indications supplémentaires de la norme IFRS 15 permettront une plus grande discipline dans ce domaine et conduiront à des schémas de comptabilisation des produits davantage fondés sur le modèle économique. Selon les nouvelles dispositions, l’avancement sera mesuré soit en utilisant les méthodes fondées sur les extrants (tels que des unités produites ou des étapes franchies) ou en utilisant les méthodes fondées sur les intrants (comme les coûts et les ressources engagés). La norme IFRS 15 donne des indications supplémentaires sur quand et comment appliquer ces méthodes.

Quelles sont les implications pour les analyses des entreprises ?

Les précisions de la norme IFRS 15 sur la date de comptabilisation du chiffre d'affaires peuvent affecter certains contrats. Pour d'autres, il pourrait y avoir un changement dans la façon dont l’avancement est mesurée en utilisant les méthodes fondées sur les intrants versus les méthodes fondées sur les extrants.

Les investisseurs doivent analyser les entreprises au cas par cas afin d’examiner comment elles comptabilisent le chiffre d'affaires et évaluent l’avancement des obligations de prestation remplies progressivement en application de la norme IFRS 15. Il peut y avoir des cas où la différence est frappante par rapport aux dispositions précédentes. Néanmoins, les investisseurs devraient reconnaître que ces différences découlent de dispositions plus solides et complètes.

A quelles informations les investisseurs peuvent-ils s'attendre ?

Pour les obligations de prestations remplies progressivement, les sociétés doivent indiquer si elles ont utilisé la méthode des intrants ou extrants pour mesurer l’avancement des contrats. Elles doivent expliquer pourquoi la méthode utilisée reflète le mieux la reconnaissance du chiffre d'affaires pour leurs contrats. Les sociétés doivent également indiquer le montant agrégé de la valeur des contrats correspondant aux obligations de prestation non remplies et expliquer le calendrier pour les terminer. Cela revient à donner une information sur le carnet de commande de contrats.

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS

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