
![]() |
Actualités PHARE / IASB / Rapport annuel 2018 de la Fondation IFRS |
Date maj : 02/07/2019
Rapport annuel 2018 de la Fondation IFRS
Le 7 mai 2019, la Fondation IFRS a publié son rapport annuel 2018. Le rapport expose les développements clefs de l’année 2018, les priorités pour 2019 et la situation financière de la Fondation.
Les principaux développements de l’année 2018 sont :
Dans le domaine de l’élaboration des normes
- la publication du cadre conceptuel révisé pour les normes IFRS ;
- la publication des amendements aux normes :
- révisions du Cadre conceptuel des IFRS ;
- la publication d’un document de discussion sur la comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres ;
- le lancement de trois projets qui figuraient dans le pipeline : activités extractives, provisions, et régimes de retraite qui dépendent du rendement des actifs ;
- la publication d’un exposé-sondage d’amendements à la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ;
- la publication d'une synthèse du projet sur les paiements fondés sur les actions ;
- l'ajout d'un projet sur la réforme de l'IBOR au programme de travail du Board ;
- la publication d'une mise à jour de la taxonomie IFRS (IFRS 17 Contrats d'assurance) et des propositions de modification de la taxonomie (IFRS 13 Evaluation de la juste valeur).
Dans le domaine du support à la mise en œuvre des normes et leur application cohérente
- la tenue de 3 réunions du Transition Resource Group dédié à IFRS 17 pour discuter de la mise en oeuvre ;
- le maintien d'un Comité d'interprétations IFRS efficace, avec 23 questions soumises dont 21 ont résulté en la publication d'une décision d'agenda et des éléments explicatifs et 2 ayant conduit à des propositions d'amendements ciblés aux normes (IAS 12 Impôts sur le résultat et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ;
- la publication de modules en appui à la mise en oeuvre de la norme IFRS pour les PME ;
- la publication d'une version annotée des normes IFRS ;
- la finalisation de la revue post-application d'IFRS 13 qui montre que la norme fonctionne comme prévu ;
- la publication d'un guide actualisé pour les préparateurs utilisant la taxonomie IFRS.
Les priorités pour 2019 sont :
Dans le domaine de l’élaboration des normes
- publier un exposé-sondage sur les amendements proposés à IFRS 17 Contrats d'assurance ;
- publier les documents de consultation sur les projets :
- états financiers primaires ;
- activités à tarifs réglementés ;
- goodwill et dépréciation ;
- publier des amendements à la norme IFRS 9 Instruments financiers et IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation en réponse à la réforme de l’IBOR ;
- commencer les délibérations sur le projet relatif aux instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres, suite aux commentaires des parties prenantes sur le document de discussions ;
- commencer l’examen de la norme IFRS pour les PME ;
- activer d'autres projets de recherche issus du pipeline ;
- commencer les actions de sensibilisation sur le projet de core model de la gestion dynamique du risque.
Dans le domaine du support à la mise en œuvre des normes et leur application cohérente
- maintenir un IFRS Interpretations Committee efficace ;
- soutenir la mise en œuvre de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance ;
- utiliser des plateformes en ligne et autres pour diffuser des supports pédagogiques sur les normes IFRS et la taxonomie IFRS.
Dans le domaine de l’engagement effectif des parties prenantes
- organiser une conférence internationale à Londres en juin et la Conférence mondiale des normalisateurs (World Standard-setters Conference) en octobre ;
- organiser des événements pour les parties prenantes lors des réunions de la Fondation IFRS à Kuala Lumpur, Munich et New York ;
- organiser des réunions avec des groupes consultatifs ;
- organiser des réunions de sensibilisation avec diverses parties prenantes sur des projets techniques ;
- organiser une conférence universitaire en partenariat avec le Journal of International Accounting Research au New Jersey ;
- mettre en place des plans d'engagement par pays et région.
Dans le domaine des travaux de la Fondation IFRS
- consulter sur les amendements proposés au manuel des procédures officielles (Due Process Handbook ) ;
- accueillir les nouveaux membres du Board qui succèderont à Amaro Gomes et à Takatsugu Ochi, dont le second mandat se termine en juin 2019.
Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS