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Rapport d'analyse des impacts de la norme IFRS 11 « Partenariats »


L’IASB a publié une analyse des impacts de la norme IFRS 11 « Partenariats »  et des informations à fournir détaillées dans la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » .

Le rapport fournit une analyse des impacts, incluant les attentes de l’IASB sur la manière dont les nouvelles IFRS affecteront la comptabilisation des partenariats (accords conjoints) actuels et futurs en fonction de leur structure et de leurs formes juridiques.

Un aperçu global de l’activité de partenariats dans diverses juridictions et secteurs industriels, les grandes lignes des impacts d’IFRS 11 sur les états financiers, une analyse coût/bénéfice ainsi qu’un comparatif avec les exigences découlant des US GAAP sont présentés dans ce rapport.

Ce rapport en synthèse révèle les conclusions suivantes :

  • Sur la base des données obtenues par l’IASB, l’IASB est d’avis qu’IFRS 11 n’introduira pas de changement pour un nombre important de partenariats qui sont dans son champ d’application. La raison exprimée est que la plupart des partenariats sont organisés à travers des accords n’impliquant pas l’établissement d’une entité ; en conséquence les parties continueront de comptabiliser les actifs, passifs, produits et charges découlant de ces partenariats comme ils le faisaient lorsqu’ils appliquaient IAS 31.
  • L’IASB s’attend à ce que la plupart des partenariats structurés à travers des « véhicules séparés » soient des « coentreprises ».
  • IFRS 11 génèrera des changements pour les entités qui utilisent actuellement la consolidation proportionnelle pour la comptabilisation de coentreprises (l’IASB estime que c’est le cas pour environ la moitié des entités qui détiennent des intérêts dans des entités contrôlées conjointement). A un niveau moindre, IFRS 11 génèrera également des changements pour les entités qui ont des participations dans des entités contrôlées conjointement qui seront classées comme des « activités conjointes » selon IFRS 11 et qui sont actuellement comptabilisées par mise en équivalence.
  • Selon l’IASB, IFRS 11 améliorera de façon significative et soutenue l’information financière sur les partenariats, en reflétant la substance économique de ces accords et en exigeant des informations à fournir de plus grande qualité quant à l’implication de l’entité dans ces accords.
  • L’IASB est d’avis que les améliorations apportées en termes de comparabilité et de transparence dépassent le coût que les préparateurs auront à absorber lors de la phase de transition au cours de laquelle ils doivent évaluer les partenariats actuels et expliquer aux utilisateurs les changements.
  • IFRS 11 améliorera la convergence avec les US GAAP mais certaines différences demeureront, en raison notamment de la comptabilisation des partenariats selon les US GAAP qui est très étroitement liée à la forme juridique de l’entité dans laquelle les accords ont été structurés et cela varie par industries.

L’IASB espère que le rapport sera utile aux juridictions qui préparent des évaluations sur les impacts d’une réglementation dans le cadre de la procédure d’adoption d’IFRS 11.

Pour se connecter au site internet de l’IASB  et retrouver le rapport (en anglais) publié par l’IASB.

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