Le 14 novembre 2018, le Board a voté la proposition de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Le Board a également décidé de proposer d’étendre jusqu'à 2022 l’exemption temporaire qui était offerte aux assureurs d’appliquer la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, afin que les normes IFRS 9 et IFRS 17 puissent être appliquées simultanément.

Le Board a travaillé de manière proactive pour aider les assureurs et d'autres parties prenantes dans le cadre de la transition, y compris au travers de la constitution d'un Groupe de Ressource pour la Transition et la fourniture de supports pédagogiques. Dans le cadre de ce processus, le Board a cherché à comprendre les inquiétudes des entreprises quant à leur capacité à être prêtes pour la nouvelle norme assurance d'ici sa date d'entrée en vigueur de 2021.     

La décision de reporter d’un an atteste de la prise de conscience des incertitudes que soulèvent les discussions actuelles du Board sur IFRS 17, tout en répondant aux commentaires des parties prenantes qui souhaitent que l'implémentation ne soit pas interrompue. En prenant cette décision, le Board a donné une direction claire, qui aidera les entreprises dans leur planification.

Le report proposé sera soumis à une consultation publique, prévue pour l’année prochaine.

Le Board prévoit de discuter du bien-fondé des amendements possibles de la norme lors de sa réunion de décembre.

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