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Date maj : 21/06/2016
Réunion du Board sur les contrats d’assurance : 22 juin 2016
Le 13 juin 2016, la Fondation IFRS a annoncé la tenue d’une réunion du Board sur les contrats d’assurance, le 22 juin 2016.
L’IASB délibèrera sur les questions soulevées lors de la rédaction des amendements limités :
- niveau d’agrégation,
- variation du montant comptable de la marge de service contractuel pour les contrats d’assurance sans participation directe,
- présentation et informations à fournir sur les produits et charges financiers liés aux contrats d'assurance,
- contrats de ré-assurance et champ d’application de l’approche des cotisations variables.
Le Board est en cours de délibération sur la future norme « Contrats d’assurance » et devrait publier la norme définitive vers la fin 2016.
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