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Revue de la stratégie de la Fondation IFRS - appel à commentaires


Suite au premier appel à commentaires lancé par la Fondation IFRS le 5 novembre 2010 sur leur stratégie future, un rapport est émis le 27 avril 2011 dans lequel la Fondation IFRS fait ses recommandations sur les quatre axes stratégiques suivants. Elle lance un nouvel appel à commentaires dont le délai est fixé au 25 juillet 2011.

Axes stratégiques et recommandations

Mission : définir l’intérêt public auquel la Fondation s'est engagée

Lors de la revue de la stratégie de la Fondation IFRS, les Trustees ont constaté que la Constitution de la Fondation fait référence à la notion "intérêt public" sans fournir une définition spécifique. Les Trustees ont ainsi identifié quatre domaines pour lesquels cette notion doit être définie et en conséquence, le rôle que doit tenir la Fondation :

- l'objectif des normes d'information financière et des activités de normalisation;
- l'adoption globale des IFRSs;
- le champ de travail de l'IASB;
- l'application cohérente des IFRS.

 
Gouvernance : améliorer les règles de gouvernance pour renforcer la responsabilité publique et l'indépendance

Tout en considérant que la structure actuelle : Comité de surveillance, Trustees et IASB est appropriée pour la mission confiée à l'organisation, une meilleure intéraction entre ces organes est recommandée afin de renforcer les principes de transparence, responsabilité publique et indépendance. A cet effet, le rôle et les responsabilités de chacune des parties composant la gouvernance de l'organisation doivent être clairement definis.

Processus et procédures mis en oeuvre par la Fondation et par l'IASB 

La comparaison régulière de la performance de la procédure suivie par l'IASB avec celle d'autres organisations (de réglementation ou de normalisation) reconnues comme étant les meilleures "benchmarking" permettra à l'IASB d'améliorer régulièrement ses procédures. La procédure de l'IASB est et doit continuer d'être revisée et améliorée régulièrement. Selon la pratique habituelle, les Trustees consulteront les parties prenantes sur les modifications proposées au manuel de procédures de l'IASB.

Le rôle de supervision des Trustees dans le cadre de la procédure officielle de l'IASB doit être clarifié. Le Comité des Trustees de surveillance de l'application des procédures doit revoir et discuter régulièrement de la correcte application des procédures à travers le processus de normalisation et à la fin du processus avant que la norme ne soit finalisée. Le Comité doit émettre un rapport régulièrement sur ces activités aux Trustees ainsi que son rapport annuel. 

L'IASB doit démontrer clairement comment il a établi les priorités à son agenda. Egalement, l'IASB doit travailler avec les parties appropriées au développement d'une méthodologie convenue pour les tests de terrain ainsi que pour les analyses d'impact. En outre, le développement de la taxonomie XBRL IFRS doit faire partie de la procédure officielle de l'IASB.

Pour soutenir l'application cohérente des IFRS, des actions complémentaires sont proposées telles que: réaliser des revues après la mise en application pour faciliter l'identification des problèmes d'application, établir des accords de coopération formalisés avec les autorités de réglementation des valeurs mobilières, les autorités de réglementation de l'audit, les normalisateurs nationaux pour recevoir des retours quant à la mise en application des IFRS et encourager les actions permettant de connaître les divergences.

Affiner le champ d'application des activités du Comité d'interprétation IFRS pour assurer la cohérence de l'interprétation sans que l'approche de la normalisation fondée sur des principes soit amoindrie.

La Fondation IFRS et l'IASB doivent encourager le maintien d'un réseau d'organismes de normalisation comptable comme partie intégrante du processus global de normalisation.

Les Trustees recommandent que l'IASB établisse, ou facilite la mise en place d'une capacité de recherche dédiée au domaine de l'information financière.

Financement 

A l'origine, la Fondation IFRS était financée par l'intermédiaire de contributions volontaires de quelques 200 organisations. Pour une organisation oeuvrant dans l'intérêt public, la dépendance de contributions volontaires en provenance de sources privées majeures pourrait priver l'organisation de fonds nécessaires dans le futur. Depuis 2006, la grande majorité des finances de la Fondation est basée sur des régimes de financement national en proportion du PIB de chaque pays. Cependant les systèmes de contributions volontaires demeurent pour certaines juridictions. Les Trustees sont d'avis que des progrès complémentaires doivent être faits pour sécuriser l'indépendance de la Fondation IFRS en tant que normalisateur comptable international. Les Trustees recommandent également que le financement soit sur une base long-terme (au moins de 3 à 5 ans), soit publiquement commandité, soit flexible en fonction des besoins budgétaires, soit partagé entre les juridictions selon une formule cohérente avec le principe de la proportionnalité, et doit permettre une responsabilité organisationnelle suffisante.

Pour télécharger le communiqué de presse de la Fondation IFRS (en anglais)

Pour se connecter au site Internet de l'IASB et consulter le rapport de la Fondation IFRS (en anglais)

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