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Revue post-application de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » : « Request for information »


Le 25 mai 2017, la Fondation IFRS a publié un « Request for information » dans le cadre de la revue post-application de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ».

La norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »  définit la juste valeur et expose, dans une seule norme IFRS, la façon d’évaluer la juste valeur ainsi que les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. La norme a été publiée en mai 2011 et est obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

Le « Request for information » s’inscrit dans le cadre de la revue post-application de la norme IFRS 13. L’objectif d’une revue post-application est d’évaluer si une norme comptable fonctionne comme prévu et atteint ses objectifs. Cette évaluation comprend l’analyse sur la manière dont les dispositions de la norme affectent les investisseurs, les sociétés et les auditeurs. La revue post-application aide aussi à détecter les parties d’une norme qui peuvent présenter des difficultés conduisant à l’application non homogène de ses dispositions.

La revue post-application d’IFRS 13 comprend deux phases. Au cours de la première phase, le Board a identifié les sujets à approfondir au cours de la seconde phase. Le Board entame la deuxième phase avec la publication du « Request for information » qui porte sur les points suivants :

  • Les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur ;
  • Les informations supplémentaires sur l'évaluation à la juste valeur des investissements dans des filiales cotées, des co-entreprises et des entreprises associées ;
  • L’application du concept d’utilisation optimale (« highest and best use  ») lors de l'évaluation de la juste valeur des actifs non-financiers ;
  • L’application du jugement.

De plus, le « Request for information » cherche à savoir si davantage de précisions seraient nécessaires sur l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques et des instruments de capitaux propres non cotés.

Les réponses sont attendues jusqu'au 22 septembre 2017 au plus tard.

Pour télécharger le communiqué de presse  

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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