Le 29 septembre 2015, la fondation IFRS a publié un article de S. Cooper, membre de l’IASB, expliquant les propositions sur le cadre conceptuel en matière d’évaluation à l’attention des investisseurs.

La question de savoir comment évaluer un actif ou un passif (au coût ou à la juste valeur) provoque toujours un débat houleux. S. Cooper explique les propositions du projet cadre conceptuel en matière d’évaluation, en particulier les critères que l’IASB devrait envisager lors du choix d’une méthode d’évaluation.

S. Copper pose cinq questions clefs pour le choix d’une méthode d’évaluation.

1. Une seule méthode d’évaluation devrait-elle s’appliquer à tous les actifs et passifs comptabilisés ?

Le projet sur le cadre conceptuel ne proposera pas une méthode d’évaluation unique pour tous les actifs et passifs, et soutiendra la poursuite de l’utilisation d’une approche d’évaluation mixte.

2. Lors du choix d’une méthode d’évaluation, devrait-on considérer l’impact et la pertinence pour la compréhension de la situation financière, ou de la performance financière, ou les deux à la fois ?

Il faut envisager l’information financière au niveau de tous les états financiers, y compris comment l’information peut être présentée et décomposée, et comment des informations additionnelles peuvent être utilisées plus efficacement.

Le projet sur le cadre conceptuel renforce cette approche. Il souligne que lorsque l’IASB choisit les bases d’évaluation à utiliser dans un cas particulier, il devrait envisager la nature et la pertinence de l’information qu’une telle évaluation apporterait à la fois au niveau de la performance financière et de la situation financière.

3. Comment la facilité ou la difficulté de fournir une évaluation devrait-elle affecter le choix de la méthode d’évaluation ?

L’incertitude de l’évaluation figure en bonne place dans le projet sur le cadre conceptuel, où il est discuté dans les chapitres sur les caractéristiques qualitatives de l’information financière, la comptabilisation et l’évaluation. La plupart des personnes admettent que l’incertitude résultant de l’évaluation est importante, en revanche les points de vue divergent significativement quant au poids à lui accorder. Cela explique les points de vue très différents parmi les parties prenantes pour déterminer dans quelle mesure la valeur actuelle devrait être utilisée dans l’information financière.

4. La façon dont l’actif ou le passif est utilisé au sein de l’entreprise devrait-elle affecter le choix de  la méthode d’évaluation ?

Il est clair que par le passé, l’IASB a retenu ce critère pour choisir une méthode d’évaluation. La proposition de l'exposé-sondage de l'IASB sur le cadre conceptuel est de continuer ainsi. La difficulté est de savoir comment. Quel critère ou guidance fournir pour savoir comment prendre en compte les activités de l’entreprise ?

La guidance dans le projet sur le cadre conceptuel est délibérément d'ordre général. Elle dit « Pour produire une information pertinente, il est important de considérer lors du choix d’une base d’évaluation pour un actif ou un passif et les produits et charges correspondants, la façon dont l’actif ou le passif contribue aux flux de trésorerie futurs. Cela dépendra en partie de la nature des activités de l’entité. ».

Peut-on être plus précis ?

La guidance proposée peut-elle être améliorée ?

5. Si on utilisait une méthode d’évaluation pour déterminer le résultat, et une méthode différente pour le bilan, cela améliorerait-il l’utilité des états financiers ?

Dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, l’IASB propose d’autoriser l’utilisation de l’approche d’évaluation duale. La difficulté est d’identifier la situation où son utilisation est appropriée. Le projet actuel dit en résumé qu'elle devrait l'être quand il en résulte une amélioration de la pertinence du résultat comme principale mesure de performance de la période. Peut-on être plus précis sur les situations où l’approche duale est utile pour les investisseurs et les situations où elle créerait simplement plus de confusion ?

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