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Seconde étape de la révision de la constitution : propositions des trustees (septembre 2009)


Les trustees  (membres) de l'International Accounting Standards Committee Foundation  (IASCF) ont publié à des fins de commentaires, le 9 septembre 2009, des propositions dans le cadre de la seconde étape de révision de la constitution. Les commentaires peuvent être transmis jusqu'au 30 novembre 2009.

Ces propositions s'appuient sur les améliorations apportées aux règles de gouvernance, mises en application à la suite de la première procédure de révision de la constitution - qui doit être organisée tous les cinq ans - et qui avait été achevée en 2005. Elles font suite à la création du comité de surveillance (pour en savoir plus, consulter l'article " IASCF : création d'un comité de surveillance (achèvement de la première partie de la révision de la constitution) ").

Les objectifs poursuivis par l'IASCF en publiant ces nouvelles propositions sont d'améliorer :

  • la gouvernance de l'organisation ;
  • la participation des parties prenantes, ce qui offre un vaste champ de perspectives, à la fois dans les économies développées et émergeantes ;
  • le fonctionnement opérationnel.

Les principales propositions avancées par l'IASCF dans son document sont les suivantes :

  • améliorer le processus d'inscription de sujets au programme de travail de l'International Accounting Standards Board  (IASB) qui devrait être réalisé en consultant davantage les trustees  et les membres du Standards Advisory Council  ; de plus, les parties intéressées pourraient faire part de leurs commentaires ;
  • renforcer les relations entre l'IASB et les autres organisations pour lesquelles la normalisation comptable revêt un intérêt (par exemple, des superviseurs bancaires) ;
  • instaurer une procédure offrant la possibilité de raccourcir le processus de normalisation comptable : actuellement, une procédure accélérée peut ramener la période de consultation à 30 jours, mais dans des circonstances exceptionnelles (des situations qui n'ont pas été prévues et qui sont particulièrement graves), ce délai pourrait être encore plus court ;
  • rééquilibrer la représentation géographique des trustees , en particulier concernant l'Afrique et l'Amérique du Sud, comme cela a été fait pour la composition de l'IASB (qui compte un membre originaire d'Afrique du Sud et un membre originaire du Brésil) ;
  • remplacer IASCF par "IFRS Foundation ", afin de clarifier sa mission. De même, l'IASB serait renommé en "IFRS Board ".

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse  (101 Ko) de l'IASCF.

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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