Le 20 mai 2015, la Fondation IFRS a fait le point sur le projet « Informations à fournir ». 

Le projet « Informations à fournir » est un portefeuille de projets destinés à améliorer la présentation et les informations à fournir dans les rapports financiers.

Ce suivi expose les activités récentes et à venir au titre de ce projet en matière de matérialité et de principes relatifs aux informations à fournir.

Matérialité

L’IASB envisage de publier au troisième trimestre 2015 un exposé-sondage sur l' « application de la matérialité aux états financiers ».

L’IASB a provisoirement décidé lors de sa réunion d’avril qu’une norme générale en matière d’informations à fournir (telle qu’IAS 1 « Présentation des états financiers » ou une norme en remplacement) devrait inclure les amendements proposés à la définition de la matérialité et les amendements clarifiant les caractéristiques clés de la matérialité. La nouvelle formulation suggérée devra être incluse dans le document de discussion sur les principes en matière d’informations à fournir.

Principes relatifs aux informations à fournir

L’IASB a provisoirement décidé lors de sa réunion d’avril qu’une guidance supplémentaire est nécessaire dans une norme générale relative à l’information à fournir pour préciser :

• les cas où il est approprié d’agréger l’information au lieu de présenter les lignes séparément au niveau d’un état financier principal,
• les cas où il est approprié d’agréger l’information, ou au contraire de la résumer, dans les notes annexes.

L’IASB a provisoirement décidé lors de sa réunion d’avril qu’une norme générale relative à l’information à fournir devrait inclure :

• une description du rôle des informations à fournir,
• un ensemble central d’objectifs en ce qui concerne les informations à fournir, basés sur les objectifs des états financiers et le rôle des informations à fournir.

De plus, l’IASB a provisoirement décidé que le document de discussion devrait, pour développer ces objectifs, inclure deux approches qui se focalisent :

• soit sur les différents types d’informations contenus dans les notes annexes,
• soit sur la façon dont les utilisateurs évaluent les perspectives de flux nets d'encaissement d’une entité et la gestion par les dirigeants des ressources de l'entité.

Lors de sa réunion de juin, le staff de l’IASB demandera son feedback au Comité consultatif des marchés de capitaux et au forum mondial des préparateurs.

Lors de sa réunion d’avril, l’IASB a discuté d’une proposition d'une nouvelle approche pour la rédaction de la section des normes dédiée aux informations à fournir.

Lors de sa réunion de mai, l’IASB discutera d'un document préparé par le normalisateur italien portant sur des amendements possibles à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » :

• pour clarifier la distinction existante entre un changement dans une méthode comptable et un changement dans une estimation comptable,
• pour améliorer les dispositions actuelles relatives aux informations à fournir quand une entité modifie une estimation comptable.

Lors de sa réunion de mai, l’IASB continuera sa discussion sur les informations à fournir en matière de méthodes comptables, notamment sur :

• la question de savoir si une guidance supplémentaire sur les informations à fournir en matière de méthodes comptables est nécessaire,
• ce que pourrait être cette guidance supplémentaire.

Lors de sa réunion de mai, l’IASB discutera de la question de savoir si une norme générale sur les informations à fournir devrait :

• exiger la présentation de certaines lignes particulières dans les principaux états financiers,
• inclure des dispositions en matière d’informations à fournir qui laissent aux entités la possibilité de présenter l’information soit dans les états financiers principaux, soit dans les notes annexes.

Prochaines étapes

L’IASB discutera des sujets suivants lors de sa réunion de juin dans le cadre de ses propositions d’amendements à IAS 7 « Etat des flux de trésorerie » :

• un résumé des réponses recueillies à l’exposé-sondage (amendements proposés à IAS7),
• une analyse des amendements issus du projet « Informations à fournir »,
• un résumé des étapes du due-process et une demande d’autorisation de passer au vote.

L’IASB discutera des sujets suivants en juin au titre de son projet « Principes relatifs aux informations à fournir » :

• revue d’IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs »
• information non-IFRS
• comparabilité

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