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Union européenne

  • Règlement (UE) 2018/1595 du 23 octobre 2018 - 12 novembre 2018

    Le 24 octobre 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/519 du 23 octobre 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRIC 23 intitulés « incertitude relative aux traitements fiscaux ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/519 du 28 mars 2018 - 22 juin 2018

    Le 3 avril 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/519 du 28 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRIC 22 intitulés « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Consultation de la Commission européenne en vue d’une revue globale du cadre réglementaire de l’information financière et non-financière des sociétés dans l’UE - 18 juin 2018

    Le 21 mars 2018, la Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d’une revue globale du cadre réglementaire de l’information dans l'UE. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Règlement (UE) 2018/498 du 22 mars 2018 - 27 mars 2018

    Le 26 mars 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/498 du 22 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018 - 27 mars 2018

    Le 15 mars 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018 portant adoption des amendements à la norme IAS 40 intitulés « Transferts d'immeubles de placement ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/289 du 26 février 2018 - 28 février 2018

    Le 27 février 2018, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2018/289 du 26 février 2018 portant adoption des amendements à la norme IFRS 2 intitulés « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2018/182 du 7 février 2018 - 27 février 2018

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 8 février 2018 le règlement (UE) 2018/182 du 7 février 2018 en ce qui concerne les normes IAS 28, IFRS 1 et IFRS 12 (les Améliorations annuelles des IFRS cycle 2014 - 2016). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Rapport de la Commission européenne sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2016 - 04 février 2018

    Le 23 novembre 2017, la Commission européenne a publié un rapport sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2016. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 - 18 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1990 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017 - 17 janvier 2018

    Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1989 du 6 novembre 2017 portant adoption des amendements à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

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