Union européenne
- Réponse de Charlie McCreevy à l'IASCF concernant le report d'adoption d'IFRS 9 "Instruments financiers"
- 18 janvier 2010
En réponse au courrrier qui lui a été adressé par le président des Trustees (membres) de l'IASCF après le report d'adoption au niveau européen d'IFRS 9 "Instruments financiers", le commissaire responsable du marché intérieur et des services de la CE, M. Charlie Mc Creevy, a précisé qu'il était nécessaire qu'une revue exhaustive de toutes les caractéristiques de la norme soit effectuée. Pour en savoir plus, consulter l'article
- Règlement CE n° 1293/2009 du 23/12/2009 portant adoption de l'amendement à IAS 32 intitulé "Classement des émissions de droits"
- 11 janvier 2010
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009, portant adoption de l'amendement apporté à IAS 32 "Instruments financiers : présentation", intitulé "Classement des émissions de droits". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Conférence de la CE sur les développements internationaux en matière de comptabilité et d'audit (février 2010)
- 21 décembre 2009
La Commission européenne (CE) organise, le 8 février 2010, une conférence sur les développements internationaux en matière de comptabilité (en particulier d'IFRS) et d'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1142/2009 du 26/11/2009 portant adoption d'IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires"
- 14 décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1142/2009 du 26 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 17 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1164/2009 du 27/11/2009 portant adoption d'IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients"
- 14 décembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 1164/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 18 "Transferts d'actifs provenant de clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1165/2009 du 27/11/2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 (amélioration des informations à fournir)
- 14 décembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption des amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1171/2009 du 30/11/2009 portant adoption d'amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 concernant les dérivés incorporés
- 14 décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 portant adoption d'amendements apportés à IFRIC 9 "Réexamen de dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation", intitulés "Dérivés incorporés". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 1136/2009 du 25/11/2009 portant adoption de la version restructurée d'IFRS 1
- 07 décembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009 portant adoption de la version restructurée d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Consultation de la Commission européenne sur IFRS pour les PME (11/2009)
- 30 novembre 2009
La Commission européenne a lancé, en novembre 2009, une consultation - jusqu'au 12 mars 2010 - sur le référentiel IFRS pour les PME publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 9 juillet 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Commentaires de la CE sur l'exposé-sondage "Instruments financiers : classification et évaluation" de l'IASB
- 12 octobre 2009
La Commission européenne (CE) a transmis, le 15 septembre 2009, ses commentaires à l'International Accounting Standards Board (IASB) concernant l'exposé-sondage (ED/2009/7) "Instruments financiers : classification et évaluation" publié par ce dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.