Union européenne
- Discussions de l'ECOFIN sur la procyclicité (juillet 2009)
- 03 août 2009
Le Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (ECOFIN) de l'UE s'est réuni le 7 juillet 2009 à l'effet, notamment, de procéder à un échange de vues sur les moyens de réduire la procyclicité sur les marchés financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Directive 2009/49/CE allégeant certaines obligations comptables
- 06 juillet 2009
Le 18 juin 2009, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont arrêté la directive 2009/49/CE qui amende les 4e et 7e directives européennes. La directive 2009/49/CE fait suite aux actions rapides "fast track actions" annoncées par le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, au 1er semestre 2008 pour réduire les charges administratives. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 495/2009 du 3/06/2009 portant adoption de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"
- 29 juin 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", publiée par l'IASB le 10 janvier 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 494/2009 du 3/06/2009 portant adoption de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers..."
- 22 juin 2009
La CE a publié le règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", publiée par l'IASB le 10 janvier 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 460/2009 du 4/06/2009 portant adoption d'IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger"
- 15 juin 2009
La CE a publié le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Compte rendu de l'ECOFIN (9 juin 2009)
- 15 juin 2009
L'ECOFIN, formation du Conseil de l'UE qui rassemble les ministres des finances des Etats membres, s'est réuni le 9 juin 2009. A deux reprises, au cours de cette réunion, les normes comptables internationales ont fait l'objet de discussions. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Renouvellement de membres du groupe d'examen des avis sur les normes comptables (mai 2009)
- 31 mai 2009
La CE a procédé au renouvellement de 3 des 7 membres du groupe d'examen des avis sur les normes comptables : parmi les nouveaux membres désignés figure M. Bernard RAFFOURNIER. Le rôle de ce groupe est de conseiller la CE au cours du processus d'adoption des normes et interprétations élaborées par l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Charlie McCreevy lors de la conférence "Information financière dans un monde en changement" (mai 2009)
- 18 mai 2009
Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours lors de la conférence organisée par la CE les 7 et 8 mai 2009, à Bruxelles, sur le thème "L'information financière dans un monde en changement". Il s'est exprimé sur trois sujets principaux : le système d'élaboration des normes comptables internationales ; les questions comptables liées à la crise financière ; les perspectives d'évolution de la comptabilité. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude sous l'égide de la CE sur l'application des IFRS dans les états financiers 2006
- 11 mai 2009
La CE a confié à une société de conseil la réalisation de la seconde enquête visant à examiner la mise en oeuvre des IFRS par les entités européennes, ainsi qu'à suivre son évolution par rapport à la première année d'application analysée par l' Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Conférence "Information financière dans un monde en changement" organisée par la CE (mai 2009)
- 20 avril 2009
La CE organise une conférence sur le thème de "l'information financière dans un monde en changement", à Bruxelles, les 7 et 8 mai 2009. Cette manifestation porte sur un large éventail de questions comptables. Pour en savoir plus, consulter l'article.
