Union européenne
- Invitation à rejeter la proposition de suppression de l'obligation de tenue et de publication de comptes annuels pour les micro-entités
- 05 octobre 2009
Dans un projet d'avis daté du 10 septembre 2009, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen invite au rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exempter les micro-entités des obligations de tenue et de publication de comptes annuels. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Décision n° 716/2009/CE de participer au financement de l'IASCF, de l'EFRAG et du PIOB
- 28 septembre 2009
Le Parlement européen et le Conseil ont décidé de participer au financement de l'IASCF, de l'EFRAG et du PIOB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 839/2009 du 15/09/2009 portant adoption des amendements "Eléments éligibles à la couverture" à IAS 39
- 28 septembre 2009
La CE a publié le règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009, portant adoption des amendements intitulés "Eléments éligibles à la couverture" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 824/2009 du 9/09/2009 portant adoption des amendements "Reclassement d'actifs financiers"
- 21 septembre 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009 portant adoption de la version révisée des amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 636/2009 portant adoption d'IFRIC 15 "Contrats de construction de biens immobiliers"
- 03 août 2009
La CE a publié le règlement n° 636/2009 du 22 juillet 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 15 "Contrats de construction de biens immobiliers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discussions de l'ECOFIN sur la procyclicité (juillet 2009)
- 03 août 2009
Le Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (ECOFIN) de l'UE s'est réuni le 7 juillet 2009 à l'effet, notamment, de procéder à un échange de vues sur les moyens de réduire la procyclicité sur les marchés financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Directive 2009/49/CE allégeant certaines obligations comptables
- 06 juillet 2009
Le 18 juin 2009, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont arrêté la directive 2009/49/CE qui amende les 4e et 7e directives européennes. La directive 2009/49/CE fait suite aux actions rapides "fast track actions" annoncées par le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, au 1er semestre 2008 pour réduire les charges administratives. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 495/2009 du 3/06/2009 portant adoption de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises"
- 29 juin 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", publiée par l'IASB le 10 janvier 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 494/2009 du 3/06/2009 portant adoption de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers..."
- 22 juin 2009
La CE a publié le règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", publiée par l'IASB le 10 janvier 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 460/2009 du 4/06/2009 portant adoption d'IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger"
- 15 juin 2009
La CE a publié le règlement CE n° 460/2009 du 4 juin 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger". Pour en savoir plus, consulter l'article.