Union européenne
- Règlement CE n° 254/2009 du 25/03/2009 portant adoption d'IFRIC 12 "Accords de concession de services"
- 30 mars 2009
La CE a publié au Journal Officiel de l'UE du 26 mars 2009, le règlement CE n° 254/2009 du 25 mars 2009 portant adoption de l'interprétation IFRIC 12 "Accords de concession de services". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impacts de la CE sur la version révisée d'IFRS 3 et la version amendée d'IAS 27
- 09 mars 2009
La CE a mis en ligne sur son site Internet, le 28 novembre 2008, l'étude d'impacts de la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et de la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Proposition de la CE visant à supprimer les obligations d'information financière des TPE
- 02 mars 2009
La CE a présenté une proposition, le 26 février 2009, qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'UE de l'obligation de fournir des informations financières. Selon Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ces micro-entités pourraient économiser jusqu’à 1.200 euros par an, en moyenne. La proposition pourrait prendre effet au cours du 1er semestre 2010, moyennant le feu vert du Conseil de l'Union européenne, qui représente les Etats membres, et du Parlement européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Consultation de la CE relative au réexamen des 4e et 7e directives comptables
- 02 mars 2009
Simultanément à la proposition visant à supprimer, sur option pour l'Etat membre, les obligations d'information financière des micro-entreprises, la CE a publié, le 26 février 2009, une consultation portant sur le réexamen de la 4e directive (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la 7e directive (relative aux comptes consolidés). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Renforcement par la CE des organismes de normalisation en comptabilité et en audit
- 16 février 2009
La Commission européenne propose que les principaux organismes associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes à l’échelon de l’UE et à l’échelon international - l'IASCF, l'EFRAG et le PIOB - bénéficient d’un soutien financier au titre du budget de l’UE, afin de pouvoir réaliser leurs objectifs le plus rapidement et le plus efficacement possible. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des amendements à IFRS 1 et IAS 27
- 09 février 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels", intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 aux IFRS
- 09 février 2009
La Commission européenne a publié le règlement n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IFRS et aux IAS. Ces modifications se répartissent entre une première partie comprenant les modifications résultant de changements dans la présentation, la comptabilisation et l'évaluation et une seconde partie relative aux changements d'ordre terminologique ou rédactionnel. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 53/2009 adoptant les amendements à IAS 32 et à IAS 1 (instruments financiers remboursables au gré du porteur...)
- 02 février 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009 portant adoption des amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réglement CE n° 1274/2008 adoptant IAS 1 "Présentation des états financiers" révisée
- 12 janvier 2009
La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption de la version révisée par l'IASB d'IAS 1 "Présentation des états financiers". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Etude d'impact de la version révisée d'IFRS 3 et de la version amendée d'IAS 27
- 22 décembre 2008
La Commission européenne a publié sur son site Internet, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact réalisée sur la version révisée d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et la version amendée d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
