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Union européenne

  • Etude d'impact des amendements à IAS 39 intitulés "Eléments couverts éligibles" - 22 décembre 2008

    La Commission européenne a mis en ligne, le 28 novembre 2008, l'étude d'impact des amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés "Eléments couverts éligibles". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La CE adopte quatre nouveaux règlements (amendements à IAS 23 et à IFRS 2, IFRIC 13 et 14) - 22 décembre 2008

    La Commission européenne (CE) a adopté les quatre nouveaux règlements suivants : règlement CE n° 1260/2008 du 10 décembre 2008, portant adoption des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ; règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008, portant adoption des amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" concernant les conditions d'acquisition des droits et l'annulation d'un accord de paiement fondé sur des actions par l'entité ou l'autre partie ; règlement CE n° 1262/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 13 "Programmes de fidélisation de la clientèle" ; règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 portant adoption de l'interprétation IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 (version consolidée en français des IAS/IFRS) - 08 décembre 2008

    La Commission européenne a publié, en français, le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 dans lequel est présentée la version consolidée des normes (IAS et IFRS) et des interprétations (SIC et IFRIC) en vigueur dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Appel à candidatures pour le groupe d'examen des avis sur les normes comptables - 01 décembre 2008

    Le 14 juillet 2006, la Commission européenne a institué un groupe d'experts en comptabilité, appelé groupe d'examen des avis sur les normes comptables. Ce comité est chargé de conseiller la CE au cours du processus d'adoption des IFRS et des interprétations y afférentes. Le groupe a décidé de remplacer trois de ses membres en 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La CE approuve les recommandations de l'IASB sur l'application de la juste valeur en cas d'inactivité des marchés - 10 novembre 2008

    La Commission européenne a approuvé les recommandations sur l’application de l’évaluation à la juste valeur en cas d’inactivité des marchés publiées par le groupe d'experts-conseils de l’IASB, le 31 octobre 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La CE adopte le texte consolidé des IAS/IFRS et de leurs interprétations applicables dans l'UE - 10 novembre 2008

    Le 3 novembre 2008, la Commission européenne a adopté le texte consolidé (y compris en version française) de toutes les IFRS et IAS en vigueur dans l’Union européenne, ainsi que les interprétations (SIC et IFRIC) qui s'y rapportent. Cette version consolidée regroupe toutes les normes et interprétations approuvées au niveau européen jusqu'à la date du 15 octobre dernier. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La CE demande à l'IASB d'apporter de nouvelles modifications à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - 03 novembre 2008

    La CE a invité l'IASB à apporter de nouvelles modifications à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" afin de traiter les questions comptables soulevées au cours de la crise financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de José Manuel Barroso sur la crise financière (1er octobre 2008) - 27 octobre 2008

    Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a prononcé un discours consacré à la crise financière, le 1er octobre 2008, à Bruxelles. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Déclaration des membres du G8 à l'issue du sommet du 4 octobre 2008 - 27 octobre 2008

    A l'issue de leur sommet organisé au Palais de l'Elysée le 4 octobre 2008, les membres européens du G8 ont publié une déclaration commune. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie McCreevy devant le Parlement européen (8 octobre 2008) - 27 octobre 2008

    Dans un discours prononcé devant le Parlement européen le 8 octobre 2008, Charlie McCreevy - commissaire européen en charge du marché intérieur et des services - est revenu sur les mesures qui ont été prises afin que les banques européennes ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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