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Union européenne

  • Mise en oeuvre des options du "règlement IAS" par les Etats membres - 10 mars 2008

    La Commission européenne a publié la version actualisée (au 25 février 2008) du tableau qui présente les intentions et décisions des Etats membres et des pays de l'Espace économique européen quant aux options offertes par le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 dit "règlement IAS" sur la possibilité d'appliquer les IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées et/ou dans les comptes individuels de toutes les sociétés (article 5 du règlement). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Synthèse des réponses au projet "Simplifications administratives" - 01 février 2008

    En 2007, l'UE a lancé un projet de réduction des charges administratives qui pèsent sur les PME. Afin d’évaluer ses propositions, la CE a soumis un questionnaire en juillet 2007 aux Etats membres, dont la synthèse des réponses vient d'être publiée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1569/2007 concernant l'équivalence des normes comptables - 14 janvier 2008

    La Commission européenne a publié le règlement CE n° 1569/2007 du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Questionnaires de la CE sur l'adoption envisagée d'IAS 23 "Coûts d'emprunt" et d'IFRIC 12 "Accords de concession de services" - 17 décembre 2007

    La Commission européenne a publié deux questionnaires relatifs à IAS 23 "Coûts d'emprunt" et IFRIC 12 "Accords de concession de services". Ces questionnaires ont pour objectif de recueillir l'opinion, jusqu'au 25 janvier 2008, des parties prenantes sur les impacts potentiels de l'adoption d'IAS 23 et d'IFRIC 12 avant qu'un rapport ne soit finalisé à destination du Comité de réglementation comptable (ARC) et du Parlement européen d'ici le printemps 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Parlement Européen et simplifications administratives des PME - 17 décembre 2007

    Le Parlement européen vient de publier un projet de rapport concernant les mesures de simplification des entreprises dans les secteurs du droit, de la comptabilité et de l'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Groupe d'experts EU sur les charges administratives des PME - 17 décembre 2007

    La Commission européenne a publié la composition de son groupe d'experts de haut niveau chargé de lui rendre des recommandations dans le cadre de son projet de réduction des charges administratives supportées par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie McCreevy à Berlin (novembre 2007) - 15 décembre 2007

    Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a consacré une grande partie du discours qu'il a prononcé le 7 novembre 2007 devant le Congrès des auditeurs publics Allemands, aux normes internationales d'information financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie McCreevy devant la FEE (Bruxelles, novembre 2007) - 15 décembre 2007

    Le 27 novembre 2007, Charlie McCreevy - commissaire européen en charge du marché intérieur et des services - a prononcé un discours au cours d'une conférence organisée par la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) sur la réglementation de l'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1358/2007 du 21/11/2007 (IFRS 8 "Secteurs op.") - 25 novembre 2007

    La Commission européenne a adopté le règlement n° 1358/2007 du 21 novembre 2007 portant adoption de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Celle-ci remplace IAS 14 "Information sectorielle". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Résolution du Parlement européen concernant IFRS 8 "Segments op." - 19 novembre 2007

    Le Parlement européen a décidé d'accepter la proposition de la Commission européenne d'approuver IFRS 8 "Segments opérationnels". Pour en savoir plus, consulter l'article.

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