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Union européenne

  • Déclaration de la Commission européenne sur la juste valeur - 27 octobre 2008

    La Commission européenne a publié, le 15 octobre 2008, une déclaration dans laquelle elle précise qu'étant données les turbulences observées sur les marchés financiers, elle continuerait à suivre attentivement toutes les questions comptables qui pourraient avoir des répercussions sur la stabilité des institutions financières et sur les marchés financiers et qu'elle contrôlerait régulièrement la mise en oeuvre d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Résolution du Parlement européen sur le groupe de haut niveau chargé de superviser l'IASCF - 20 octobre 2008

    Le Parlement européen a adopté le 9 octobre 2008 une résolution exprimant son point de vue sur la proposition de créer un groupe de haut niveau destiné à superviser les organes de surveillance qui élaborent les IFRS. Les députés sont favorables à la composition du groupe telle qu'elle est formulée dans la proposition initiale. Mais, ils sont sceptiques quant au bien fondé de la mise en place de ce groupe, tant que son rôle et ses pouvoirs n'auront pas été clarifiés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1004/2008 portant adoption des amendements à IAS 39 et IFRS 7 (reclassement d'actifs financiers) - 16 octobre 2008

    La Commission européenne a adopté dans le règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008, les amendements "Reclassement d'actifs financiers" apportés par l'IASB à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Propositions (09/2008) de Charlie McCreevy pour la simplification des règles comptables des petites entreprises - 07 octobre 2008

    Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, à présenté, le 29 septembre 2008, deux propositions concernant les règles comptables des petites entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Mesures internationales annoncées pour la création d'un groupe de suivi de l'IASCF - 07 juillet 2008

    Les autorités internationales des marchés des valeurs mobilières se sont félicitées de la table ronde organisée en juin 2008, par l’IASCF, consacrée notamment à la création d’un groupe de suivi de ce dernier organisme. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Nouvelle rubrique "Etudes d'impact" - 30 juin 2008

    Une nouvelle rubrique vient d'être créée sur le site FocusIFRS.com. Elle présente les études d'impact réalisées conformément à la résolution du Parlement européen du 24 avril 2008, visant à évaluer les coûts et avantages des projets de normes et d'interprétations de l' International Accounting Standards Board (IASB) avant leur adoption au niveau européen. Ces études d'impacts sont réalisées conjointement par les services de la Commission européenne et par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

  • Simplifications pour les PME : résolutions du Parlement européen - 02 juin 2008

    Le Parlement européen a émis une résolution pour "un environnement économique simplifié pour les entreprises dans le cadre du droit des sociétés et des lois relatives à la comptabilité et à l’audit". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Résolution du Parlement européen (avril 2008) sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB - 05 mai 2008

    Le Parlement européen a adopté une résolution sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Rapport de la Commisssion européenne (avril 2008) sur l'application des IAS/IFRS - 05 mai 2008

    En vertu de l'article 10 du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 (dit "règlement IAS"), la Commission européenne a examiné l'application de ce dernier dans le but de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Quatre premières propositions CE d'allègement des charges administratives des PME - 28 avril 2008

    Dans le cadre de son projet de réduction des charges administratives qui pèsent sur les PME initié en juillet 2007, la Commission européenne vient de publier quatre propositions destinées à faciliter leur fonctionnement. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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