Union européenne
- Règlement CE n° 1358/2007 du 21/11/2007 (IFRS 8 "Secteurs op.")
- 25 novembre 2007
La Commission européenne a adopté le règlement n° 1358/2007 du 21 novembre 2007 portant adoption de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Celle-ci remplace IAS 14 "Information sectorielle". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Résolution du Parlement européen concernant IFRS 8 "Segments op."
- 19 novembre 2007
Le Parlement européen a décidé d'accepter la proposition de la Commission européenne d'approuver IFRS 8 "Segments opérationnels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Propositions du Parlement européen (IFRS 8 et équivalence)
- 19 novembre 2007
Le Parlement européen a préparé deux propositions de résolutions, la première concernant l'adoption d'IFRS 8 "Segments opérationnels", la seconde portant principalement sur l'équivalence des principes comptables de pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Propositions d'amélioration de la gouvernance de l'IASCF
- 12 novembre 2007
La Commission européenne et plusieurs régulateurs boursiers internationaux ont publié une déclaration commune dans le but d'améliorer la gouvernance de l'IASCF. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réponse définitive de la FEE au projet CE "Simplifications obligations administratives..."
- 12 novembre 2007
La FEE a publié la version définitive de sa lettre de commentaires portant sur le projet de la CE de simplification des obligations administratives des PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Projet de rapport sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB
- 05 novembre 2007
Le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a préparé un projet de rapport qui porte sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Rapport CE/ICAEW sur l'application des IFRS et de la directive juste valeur
- 29 octobre 2007
L'ICAEW a mené une importante étude pour le compte de la Commission européenne (CE) sur la mise en oeuvre des IFRS et de la directive "juste valeur" dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- 2e rapport CE sur gouvernance et financement IASCF/IASB
- 22 octobre 2007
La Commission européenne a publié son deuxième rapport sur la gouvernance et le financement de l'IASCF et de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réunion ECOFIN (octobre 2007)
- 15 octobre 2007
La Commission des affaires économiques et monétaires (ECOFIN) s'est réunie les 8 et 9 octobre derniers, dans le but notamment d'examiner IFRS 8 "Segments opérationnels" et la gouvernance de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Avis du SARG sur recommandation par EFRAG d'IFRIC 12 "Concessions..."
- 08 octobre 2007
Le Groupe d'examen des avis sur les normes comptables (SARG) a publié le courrier qu'il a transmis à la Commission européenne concernant la recommandation d'adoption exprimée par l'EFRAG sur IFRIC 12 "Accords de concession de services". Pour en savoir plus, consulter l'article.