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Union européenne

  • 3ème réunion de la Table ronde européenne - 26 janvier 2007 - 12 mars 2007

    La Table ronde européenne pour l'application homogène des IFRS en Europe s'est réunie pour la troisième fois, le 26 janvier 2007. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réunion de l'ARC du 2/02/2007 - 26 février 2007

    Au cours de sa réunion du 2 février dernier, l'ARC a pris la décision de recommander à la Commission européenne l'adoption d'IFRS 8, d'IFRIC 10 et d'IFRIC 11. Par ailleurs, la Commission européenne a également pris deux décisions concernant la publication d'états financiers individuels en IFRS avant des états financiers consolidés en IFRS et la signification de "comptes annuels". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Membres du Comité d'examen des normes comptables - 19 février 2007

    La Commission européenne a publié la liste des membres du Comité d'examen des avis sur les normes comptables, qui comprend un universitaire français : M. Hervé Stolowy. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Rapport CE sur évolutions gouvernance IASCF/IASB - 29 janvier 2007

    A la demande de l'ECOFIN, la Commission européenne a rédigé un rapport sur les évolutions de la gouvernance de l'IASCF et de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Rapport de la BCE sur les IFRS et la stabilité financière - 22 janvier 2007

    La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié un rapport intitulé "Evaluation des normes comptables du point de vue de la stabilité financière". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Programme de travail 2007 du CEBS - 15 janvier 2007

    Le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) a publié son programme de travail pour 2007 ainsi que celui qu'il a adopté conjointement avec le CESR et le CEIOPS. Certaines initiatives envisagées sont en relation directe avec les IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Nouvelle procédure européenne d'adoption des IFRS - 04 décembre 2006

    Une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure européenne d'adoption des IAS/IFRS et des interprétations qui les accompagnent. La Commission européenne devra désormais soumettre ses propositions d'adoption à un comité du Parlement européen intitulé "Comité de réglementation avec contrôle". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Equivalence IFRS avec référentiels américain, canadien et japonais - 24 novembre 2006

    La Commission européenne vient de publier un projet de décision portant sur l'utilisation des normes comptables internationalement acceptées (autres que les IAS/IFRS) par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans les pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Programme réunion de l'ARC (novembre 2006) - 20 novembre 2006

    L'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) se réunit à Bruxelles le 24 novembre 2006. Plusieurs sujets sont inscrits à son programme de travail : simplification des règles comptables pour les PME ; relations entre le règlement européen sur les IAS et les 4ème et 7ème directives... Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réunion de l'ARC du 26 septembre 2006 - 13 novembre 2006

    L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable) a publié le compte-rendu de sa dernière réunion organisée le 26 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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