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Union européenne

  • Nouvelle procédure européenne d'adoption des IFRS - 04 décembre 2006

    Une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure européenne d'adoption des IAS/IFRS et des interprétations qui les accompagnent. La Commission européenne devra désormais soumettre ses propositions d'adoption à un comité du Parlement européen intitulé "Comité de réglementation avec contrôle". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Equivalence IFRS avec référentiels américain, canadien et japonais - 24 novembre 2006

    La Commission européenne vient de publier un projet de décision portant sur l'utilisation des normes comptables internationalement acceptées (autres que les IAS/IFRS) par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans les pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Programme réunion de l'ARC (novembre 2006) - 20 novembre 2006

    L'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) se réunit à Bruxelles le 24 novembre 2006. Plusieurs sujets sont inscrits à son programme de travail : simplification des règles comptables pour les PME ; relations entre le règlement européen sur les IAS et les 4ème et 7ème directives... Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réunion de l'ARC du 26 septembre 2006 - 13 novembre 2006

    L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable) a publié le compte-rendu de sa dernière réunion organisée le 26 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 2ème réunion de la Table ronde (20 septembre 2006) - 02 novembre 2006

    Table ronde pour l'application homogène des IFRS dans l'Union européenne s'est réunie pour la deuxième fois le 20 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Journée mondiale de la normalisation 2006 - 23 octobre 2006

    A l'occasion de la journée mondiale de la normalisation, la Commission européenne a organisé, le 16 octobre 2006 à Bruxelles, une conférence centrée sur les bénéfices et les défis de la normalisation européenne pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie McCreevy (Berlin, octobre 2006) - 16 octobre 2006

    Au cours d'un congrès mondial des directeurs financiers organisé à Berlin, Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours dans lequel il a rappelé le processus international de convergence engagé autour des IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie McCreevy (Dublin, septembre 2006) - 09 octobre 2006

    Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours consacré à la gouvernance d'entreprise et à la comptabilité au cours d'un forum organisé à Dublin, le 29 septembre 2006. Il a notamment abordé les thèmes de la mise en oeuvre des IAS et des règles comptables des PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Evaluation du Plan d'Action pour les Services Financiers - 02 octobre 2006

    En 2007, la Commission européenne lancera une évaluation générale de l'impact économique de son Plan d'Action pour les Services Financiers (PASF) qui a notamment conduit à l'adoption des IAS/IFRS pour les sociétés cotées européennes. Afin de préparer cette évaluation, la Commission européenne organise à Bruxelles, le 25 octobre 2006, un atelier sur la méthodologie d'évaluation de ce programme. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Ordre du jour de la réunion de l'ARC du 26/09/2006 - 25 septembre 2006

    Le Comité de réglementation comptable européen ( Accounting Regulatory Committee ) se réunit le 26 septembre 2006. Plusieurs sujets figurent à l'ordre du jour : Table ronde sur l'application homogène des IAS/IFRS ; équivalence entre les IFRS et les principes comptables de pays tiers; addoption de IFRIC 10.... Pour en savoir plus, consulter l'article.

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