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Union européenne

  • Création du groupe d'examen des avis sur les normes comptables - 04 juillet 2006

    La Commission européenne vient de créer un groupe d'examen des avis sur les normes comptables, qui est destiné à assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis de l'EFRAG. Ce groupe sera composé d'experts indépendants et de représentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable dont l'expérience et les compétences en matière de comptabilité sont largement reconnues. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 1ère réunion de la Table Ronde (17 mai 2006) - 03 juillet 2006

    La première réunion de la Table ronde pour l'application homogène des IAS/IFRS en Europe s'est déroulée le 17 mai 2006. Une dizaine de thèmes ont été étudiés, mais seuls trois d'entre eux ont été estimés susceptibles de générer, le cas échéant, des divergences nécessitant d'attirer l'attention de l'IFRIC sur ces sujets. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Table ronde EU - Mise en place - 03 juillet 2006

    Lors de la réunion de l'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable européen) du 17 février 2006, la Commission européenne a publié un document dans lequel elle présente ses idées sur une Table ronde européenne, ayant pour objectif d'assurer une application homogène des IFRS en Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réunion de l'ARC du 7 juillet 2006 - 03 juillet 2006

    Le Comité réglementaire comptable (ARC ou Accounting Regulatory Committee ) doit se réunir le 7 juillet prochain à Bruxelles. De nombreux thèmes sont inscrits à l'ordre du jour : Table Ronde sur l'application homogène des IFRS, procédures de fonctionnement de l'IFRIC, équivalence entre les IFRS et les principes comptables généralement admis de pays tiers, financement de l'IASB... Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Directive n° 2006/43/CE du 17 mai 2006 - 12 juin 2006

    La directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil a été publiée le 9 juin 2006 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Elle a pour objectif d'établir les règles concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et vient abroger la 8ème directive du Conseil n° 84/253/CEE du 10 avril 1984 avec effet au 29 juin 2006. Seul l'article 2 concerne les normes comptables internationales et précise ce qu'il convient d'entendre par ces termes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Equivalence IFRS avec référentiels américain, canadien et japonais - 22 mai 2006

    L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de la réglementation comptable), lors de sa réunion du 24 avril 2006, a décidé de proposer à la Commission européenne d'accorder un délai supplémentaire de deux années (jusqu'à fin 2008) concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 708/2006 du 8 mai 2006 - 15 mai 2006

    La Commission européenne a publié le règlement n° 708/2006 du 8 mai 2006 qui adopte l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" relatif à l'investissement net dans une activité à l'étranger, ainsi que l'interprétation IFRIC 7 "Application de l'approche du retraitement dans le cadre d' IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Synthèse au 24/04/2006 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB - 28 avril 2006

    La synthèse (à jour au 24 avril 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne a été publiée. Ce document présente également les interprétations et amendements non encore approuvés au niveau européen mais qui devraient l'être au cours des prochains mois. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Mc Creevy sur la convergence - 14 avril 2006

    L'IASCF vient d'organiser une conférence sur les conséquences de la convergence des référentiels de l'IASB et du FASB. Au cours de celle-ci, Charlie Mc Creevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours portant sur trois thèmes : l'application des IFRS dans l'Union européenne ; ce que la convergence signifie pour l'Europe ; enfin, les projets cruciaux autres que la convergence. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Accord sur les relations entre la CE et l'EFRAG - 31 mars 2006

    Le commissaire européen Charlie McCreevie et le président du conseil de surveillance de l'EFRAG, Göran Tidström, ont annoncé, le 23 mars 2006, la conclusion d'un accord sur les relations futures de travail entre les deux organismes ; celui-ci porte sur toutes les questions concernant l'application des IFRS en Europe. Il réaffirme le rôle de l'EFRAG en tant que conseil auprès de la Commission lors de l'homologation des normes et interprétations IFRS au sein de l'Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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