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Union européenne

  • Recommandation par l'ARC d'adoption d'IFRS 7, d'IFRIC 6 et d'amendements aux IAS/IFRS - 12 décembre 2005

    Au cours de sa réunion du 30 novembre 2005, l'ARC a recommandé à l'unanimité l'adoption par la Commission européenne d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir", d'IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques", des amendements à IFRS 1 et IFRS 6 concernant l'information comparative, de l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" et des amendements à IAS 39 et IFRS 4 sur les contrats de garanties financières. Lors de sa réunion du 8 novembre 2005, l'ARC avait également recommandé à l'unanimité l'adoption de l'amendement à IAS 39 intitulé "Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures". La Commission européenne a par ailleurs informé les Etats membres que les règlements européens adoptant les IFRS publiés au JOUE et entrant en vigueur après la date de clôture des états financiers mais avant la date d'arrêté des états financiers peuvent être appliqués par les sociétés dans leurs états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réunion de l'ARC le 30 novembre 2005 - 01 décembre 2005

    Le 30 novembre 2005, l'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) s'est à nouveau réuni. A cette occasion, des nouvelles normes de l'IASB ont été adoptées (voir article ci-dessous) et des discussions ont eu cours sur le processus de convergence IFRS et US GAAP, sur l'application cohérente du référentiel IFRS au sein de l'Europe, sur les relations à venir avec l'Efrag, etc. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Adoption EC OPtion JV de IAS 39 - 25 novembre 2005

    La Commission européenne adopte officiellement l'amendement à IAS 39 concernant l'option "JUSTE VALEUR" dans le règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005. Cette adoption est rétroactive au 1er janvier 2005 afin que les entités puissent appliquer la norme IAS 39 amendée dans leurs états financiers 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1751/2005 du 25/10/2005 - 05 novembre 2005

    L'Union européenne a approuvé le règlement de la Commission européenne n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 qui adopte les amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS", IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation - Transition et comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers" et SIC 12 Champ d'application de SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 1910/2005 du 8/11/2005 - 01 novembre 2005

    Le 8 novembre 2005, la Commission européenne a approuvé le règlement CE n° 1910/2005 qui adopte la norme IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales", les interprétations IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" et IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement" ainsi que l'amendement à IAS 19 "Avantages du personnel", relatif au traitement des gains et pertes actuariels. La norme, les interprétations et l'amendement publiés dans ce règlement sont applicables au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. L'adoption d'IFRS 6, d'IFRIC 4 et 5 et de l'amendement à IAS 19 implique de modifier, par voie de conséquence, les normes IFRS 1, IAS 1, 16, 24, 38 et 39. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie Mc CREEVY et les IFRS - 18 octobre 2005

    Lors de l'inauguration officielle des nouveaux bureaux de la FEE (Fédération des experts-comptables européens), Charlie Mc CREEVY, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, s'est exprimé sur les avantages potentiels des IAS/IFRS et a rappelé les buts communs de la Commission européenne et de la FEE dans cette entreprise. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 8ème directive - 28 septembre 2005

    Le Parlement européen adopte en première lecture la proposition de huitième directive sur le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne. Cette directive a pour objectifs de restaurer la confiance des investisseurs ainsi qu'instaurer une plus grande transparence des comptes publiés par les sociétés.

  • Compte-rendu de l'ARC du 8 juillet 2005 - 01 août 2005

    La Commission européenne a publié le compte-rendu de la dernière réunion tenue le 8 juillet de l'ARC (Accounting Regulatory Committee), l'instance politique chargée de conseiller la Commission européenne sur l'adoption des IFRS et leurs interprétations. Pour plus d'informations ou pour télécharger ce compte-rendu, consulter l'article.

  • IAS 39 "option JV" - Réponses de la CE - 11 juillet 2005

    La Commission européenne répond à des questions fréquemment posées concernant l'option "juste valeur" de IAS 39 : Instruments financiers : comptabilsation et évaluation. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Publication au JOUE de l'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires" - 08 juillet 2005

    L'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires" a été publiée au JOUE dans le règlement CE n° 1073/2005 du 7 juillet 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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