Union européenne
- Rapport de la BCE sur les IFRS et la stabilité financière
- 22 janvier 2007
La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié un rapport intitulé "Evaluation des normes comptables du point de vue de la stabilité financière". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Programme de travail 2007 du CEBS
- 15 janvier 2007
Le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) a publié son programme de travail pour 2007 ainsi que celui qu'il a adopté conjointement avec le CESR et le CEIOPS. Certaines initiatives envisagées sont en relation directe avec les IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Nouvelle procédure européenne d'adoption des IFRS
- 04 décembre 2006
Une nouvelle étape a été ajoutée à la procédure européenne d'adoption des IAS/IFRS et des interprétations qui les accompagnent. La Commission européenne devra désormais soumettre ses propositions d'adoption à un comité du Parlement européen intitulé "Comité de réglementation avec contrôle". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Equivalence IFRS avec référentiels américain, canadien et japonais
- 24 novembre 2006
La Commission européenne vient de publier un projet de décision portant sur l'utilisation des normes comptables internationalement acceptées (autres que les IAS/IFRS) par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans les pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Programme réunion de l'ARC (novembre 2006)
- 20 novembre 2006
L'ARC (le Comité de réglementation comptable européen) se réunit à Bruxelles le 24 novembre 2006. Plusieurs sujets sont inscrits à son programme de travail : simplification des règles comptables pour les PME ; relations entre le règlement européen sur les IAS et les 4ème et 7ème directives... Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Réunion de l'ARC du 26 septembre 2006
- 13 novembre 2006
L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de réglementation comptable) a publié le compte-rendu de sa dernière réunion organisée le 26 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- 2ème réunion de la Table ronde (20 septembre 2006)
- 02 novembre 2006
Table ronde pour l'application homogène des IFRS dans l'Union européenne s'est réunie pour la deuxième fois le 20 septembre 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Journée mondiale de la normalisation 2006
- 23 octobre 2006
A l'occasion de la journée mondiale de la normalisation, la Commission européenne a organisé, le 16 octobre 2006 à Bruxelles, une conférence centrée sur les bénéfices et les défis de la normalisation européenne pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Charlie McCreevy (Berlin, octobre 2006)
- 16 octobre 2006
Au cours d'un congrès mondial des directeurs financiers organisé à Berlin, Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours dans lequel il a rappelé le processus international de convergence engagé autour des IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Discours de Charlie McCreevy (Dublin, septembre 2006)
- 09 octobre 2006
Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours consacré à la gouvernance d'entreprise et à la comptabilité au cours d'un forum organisé à Dublin, le 29 septembre 2006. Il a notamment abordé les thèmes de la mise en oeuvre des IAS et des règles comptables des PME. Pour en savoir plus, consulter l'article.