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Union européenne

  • Règlement CE n° 1910/2005 du 8/11/2005 - 01 novembre 2005

    Le 8 novembre 2005, la Commission européenne a approuvé le règlement CE n° 1910/2005 qui adopte la norme IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales", les interprétations IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" et IFRIC 5 "Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement" ainsi que l'amendement à IAS 19 "Avantages du personnel", relatif au traitement des gains et pertes actuariels. La norme, les interprétations et l'amendement publiés dans ce règlement sont applicables au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006, une application anticipée étant encouragée. L'adoption d'IFRS 6, d'IFRIC 4 et 5 et de l'amendement à IAS 19 implique de modifier, par voie de conséquence, les normes IFRS 1, IAS 1, 16, 24, 38 et 39. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie Mc CREEVY et les IFRS - 18 octobre 2005

    Lors de l'inauguration officielle des nouveaux bureaux de la FEE (Fédération des experts-comptables européens), Charlie Mc CREEVY, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, s'est exprimé sur les avantages potentiels des IAS/IFRS et a rappelé les buts communs de la Commission européenne et de la FEE dans cette entreprise. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • 8ème directive - 28 septembre 2005

    Le Parlement européen adopte en première lecture la proposition de huitième directive sur le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne. Cette directive a pour objectifs de restaurer la confiance des investisseurs ainsi qu'instaurer une plus grande transparence des comptes publiés par les sociétés.

  • Compte-rendu de l'ARC du 8 juillet 2005 - 01 août 2005

    La Commission européenne a publié le compte-rendu de la dernière réunion tenue le 8 juillet de l'ARC (Accounting Regulatory Committee), l'instance politique chargée de conseiller la Commission européenne sur l'adoption des IFRS et leurs interprétations. Pour plus d'informations ou pour télécharger ce compte-rendu, consulter l'article.

  • IAS 39 "option JV" - Réponses de la CE - 11 juillet 2005

    La Commission européenne répond à des questions fréquemment posées concernant l'option "juste valeur" de IAS 39 : Instruments financiers : comptabilsation et évaluation. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Publication au JOUE de l'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires" - 08 juillet 2005

    L'interprétation IFRIC 2 "Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires" a été publiée au JOUE dans le règlement CE n° 1073/2005 du 7 juillet 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • L'ARC adopte l'option juste valeur IAS 39 - 08 juillet 2005

    Le Comité de règlementation comptable de l'Union européenne (ARC) soutient la proposition de la Commission visant à adopter l'option juste valeur d'IAS 39. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Livre Vert - 16 mai 2005

    Un nouveau livre vert de la Commission européenne soumet des idées pour pousser plus loin l'intégration des marchés financiers de l'Union pour les cinq prochaines années. La Commission considère notamment que le contrôle public de l'IASB doit être renforcé. Ce livre vert est ouvert à la consultation publique jusqu'au 1er août 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réunion de l'ARC du 20 mai 2005 - 10 mai 2005

    L'ARC se réunit le 20 mai 2005 à Bruxelles. A son programme de travail figurent notamment l'adoption des amendements aux normes comptables internationales IAS 19 et IAS 39 (transition et comptabilisation initiale) et à l'interprétation SIC 12 ainsi que l'adoption de la norme IFRS 6 et des interprétations IFRIC 4 et IFRIC 5. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Compte-rendu de l'ARC du 20 mai 2005 - 06 mai 2005

    L'ARC publie le compte-rendu de sa réunion du 20 mai dernier. Au cours de celle-ci, l'ARC a pris la décision de recommander à la Commission européenne l'adoption de IFRS 6, des IFRIC 4 et 5, des amendements à IAS 19, à IAS 39 (transition et comptabilisation initiale) et à SIC 12, ainsi que leurs conséquences sur d'autres normes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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