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Union européenne

  • L'ARC adopte l'option juste valeur IAS 39 - 08 juillet 2005

    Le Comité de règlementation comptable de l'Union européenne (ARC) soutient la proposition de la Commission visant à adopter l'option juste valeur d'IAS 39. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Livre Vert - 16 mai 2005

    Un nouveau livre vert de la Commission européenne soumet des idées pour pousser plus loin l'intégration des marchés financiers de l'Union pour les cinq prochaines années. La Commission considère notamment que le contrôle public de l'IASB doit être renforcé. Ce livre vert est ouvert à la consultation publique jusqu'au 1er août 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Réunion de l'ARC du 20 mai 2005 - 10 mai 2005

    L'ARC se réunit le 20 mai 2005 à Bruxelles. A son programme de travail figurent notamment l'adoption des amendements aux normes comptables internationales IAS 19 et IAS 39 (transition et comptabilisation initiale) et à l'interprétation SIC 12 ainsi que l'adoption de la norme IFRS 6 et des interprétations IFRIC 4 et IFRIC 5. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Compte-rendu de l'ARC du 20 mai 2005 - 06 mai 2005

    L'ARC publie le compte-rendu de sa réunion du 20 mai dernier. Au cours de celle-ci, l'ARC a pris la décision de recommander à la Commission européenne l'adoption de IFRS 6, des IFRIC 4 et 5, des amendements à IAS 19, à IAS 39 (transition et comptabilisation initiale) et à SIC 12, ainsi que leurs conséquences sur d'autres normes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Compte-rendu de l'ARC du 25 février 2005 - 04 mai 2005

    La Commission européenne a publié le compte-rendu de la dernière réunion tenue le 25 février 2005 de l'ARC (Accounting Regulatory Committee), l'instance politique chargée de conseiller la Commission européenne sur l'adoption des normes comptables internationales et leurs interprétations. Pour plus d'informations ou pour télécharger ce compte-rendu, consulter l'article.

  • Convergence IFRS/US GAAP - 22 avril 2005

    La Commission européenne se félicite de l'accord conclu avec la SEC (l'organisme de contrôle des marchés financiers américain) sur le projet de rapprochement entre les IAS/IFRS et les US GAAP (principes comptables généralement admis aux Etats-Unis). La "feuille de route" adoptée par la SEC prévoit une suppression de l'obligation de réconciliation avec les US GAAP des comptes en IFRS des entreprises non américaines cotées aux USA, entre 2007 et 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Révision de la Constitution de l'IASCF - Réponse CE - 07 mars 2005

    La Commission européenne a répondu aux modifications proposées par les Trustees de l'IASCF, dans le cadre de leur projet de révision de la Constitution. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • IFRS 2 adoptée par la CE - 04 février 2005

    La Commission européenne approuve la norme internationale IFRS 2 " Paiement fondé sur des actions" et publie le Règlement n° 211/2005 rendant son application obligatoire dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

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