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Union européenne

  • Directive n° 2006/43/CE du 17 mai 2006 - 12 juin 2006

    La directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil a été publiée le 9 juin 2006 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Elle a pour objectif d'établir les règles concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et vient abroger la 8ème directive du Conseil n° 84/253/CEE du 10 avril 1984 avec effet au 29 juin 2006. Seul l'article 2 concerne les normes comptables internationales et précise ce qu'il convient d'entendre par ces termes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Equivalence IFRS avec référentiels américain, canadien et japonais - 22 mai 2006

    L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ou Comité de la réglementation comptable), lors de sa réunion du 24 avril 2006, a décidé de proposer à la Commission européenne d'accorder un délai supplémentaire de deux années (jusqu'à fin 2008) concernant l'équivalence des IFRS avec les référentiels américain, canadien et japonais. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Règlement CE n° 708/2006 du 8 mai 2006 - 15 mai 2006

    La Commission européenne a publié le règlement n° 708/2006 du 8 mai 2006 qui adopte l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" relatif à l'investissement net dans une activité à l'étranger, ainsi que l'interprétation IFRIC 7 "Application de l'approche du retraitement dans le cadre d' IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Synthèse au 24/04/2006 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB - 28 avril 2006

    La synthèse (à jour au 24 avril 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne a été publiée. Ce document présente également les interprétations et amendements non encore approuvés au niveau européen mais qui devraient l'être au cours des prochains mois. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Mc Creevy sur la convergence - 14 avril 2006

    L'IASCF vient d'organiser une conférence sur les conséquences de la convergence des référentiels de l'IASB et du FASB. Au cours de celle-ci, Charlie Mc Creevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a prononcé un discours portant sur trois thèmes : l'application des IFRS dans l'Union européenne ; ce que la convergence signifie pour l'Europe ; enfin, les projets cruciaux autres que la convergence. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Accord sur les relations entre la CE et l'EFRAG - 31 mars 2006

    Le commissaire européen Charlie McCreevie et le président du conseil de surveillance de l'EFRAG, Göran Tidström, ont annoncé, le 23 mars 2006, la conclusion d'un accord sur les relations futures de travail entre les deux organismes ; celui-ci porte sur toutes les questions concernant l'application des IFRS en Europe. Il réaffirme le rôle de l'EFRAG en tant que conseil auprès de la Commission lors de l'homologation des normes et interprétations IFRS au sein de l'Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Synthèse au 23/03/2006 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB - 24 mars 2006

    La synthèse (à jour au 23 mars 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne a été publiée. Ce document présente également les interprétations et amendements non encore approuvés au niveau européen mais qui devraient l'être au cours des prochains mois. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Projet d'adoption par l'UE d'IFRIC 7 et des amendements à IAS 21 - 24 février 2006

    L'ARC ( Accounting Regulatory Committee ), au cours de sa réunion du 17 février 2006, a voté à l'unanimité en faveur de l'adoption d'un projet de règlement européen homologuant l'interprétation IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes ", ainsi que l'amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères - Investissement net dans une entité étrangère consolidée". Le règlement européen définitif pourrait être publié en avril ou mai 2006. De plus, la synthèse d'adoption au niveau européen des normes, interprétations et amendements de l'IASB a été remise à jour (au 20/02/2006). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de Charlie Mc Creevy, Commissaire européen, à la SEC (02/2006) - 17 février 2006

    A l'occasion d'une visite à Washington, Charlie Mc CREEVY, commissaire européen au marché intérieur et Christopher COX, président de la Securities and exchange commission (SEC) ont pris note des progrès réalisés dans la voie de la suppression de l'obligation de réconciliation entre les normes comptables internationales (IAS/IFRS) et les normes comptables américaines (US GAAP) et ont affirmé leur engagement d'aboutir à une solution. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Discours de D TWEEDY devant l'ECON (31/01/2006) - 10 février 2006

    David TWEEDY, président de l'IASB, a prononcé un discours le 31 janvier 2006, devant la Commission des affaires économiques et monétaires ( ECON ) du Parlement européen. Il a souhaité défendre l'apport de l'IASB et apaiser ses interlocuteurs sur différents points sensibles. Les thèmes de la convergence entre IAS/IFRS et US GAAP, les perspectives d'évolution de cette convergence et le rôle grandissant de l'Europe dans les discussions actuelles ont notamment été abordés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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