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Union européenne

  • Règlement (UE) n°1375/2013 - Amendements à IAS 39 - 30 décembre 2013

    Les amendements publiés par l'IASB le 27 juin 2013 à la norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, intitulés « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture », ont été adoptés par le règlement (UE) n°1375/2013 du 19 décembre 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Publication de la nouvelle directive Transparence 2013/50/UE - 04 décembre 2013

    La directive européenne 2004/109/CE relative aux obligations de transparence des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché est modifiée par la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, publiée au JOUE du 6 novembre 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013 - 03 décembre 2013

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 21 novembre 2013 le règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des modifications apportées aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 concernant les entités d'investissement. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Un format électronique unique pour les rapports financiers à compter du 1er janvier 2020 - Directive Transparence révisée (12 juin 2013) - 05 novembre 2013

    La directive européenne Transparence révisée, votée par le Parlement européen le du 12 juin 2013, prévoit un format électronique unique obligatoire pour les rapports financiers annuels à compter du 1er janvier 2020. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • Lettre commune des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen en vue du sommet du G20 - 25 septembre 2013

    Le 23 juillet 2013, la Commission européenne a publié une lettre commune des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen en vue du sommet du G20. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • La nouvelle directive comptable de l'UE - 31 juillet 2013

    La Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d’entreprises, abrogeant les 4ème et 7ème Directives, vient d’être publiée au JOUE du 29 juin 2013. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Appel d'offres : "Etat des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des IFRS dans l'UE" - 08 juillet 2013

    Le 21 juin 2013, la Commission européenne a publié un appel d'offres intitulé « 10 ans après le démarrage : état des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des normes IFRS dans l'UE ». Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013 - 05 avril 2013

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des dispositions transitoires d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Poursuite du programme de l’UE : soutien des activités dans le domaine de l’information financière 2014-2020 - 03 avril 2013

    Un projet de règlement européen a été publié le 19 décembre 2012 afin de reconduire le programme de l’Union Européenne visant à soutenir les activités dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020. Pour en savoir plus, lisez l’article.

  • Michel Barnier nomme un conseiller spécial pour les IFRS - 25 mars 2013

    Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, a annoncé le 19 mars 2013 la nomination de l'ex-ministre belge des finances, Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d’investissement de 2000 à 2011, au poste de conseiller spécial pour les IFRS. Pour en savoir plus, consultez l'article.

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