Union européenne
- Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017
- 15 janvier 2018
Le 9 novembre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1987 du 31 octobre 2017 portant adoption des clarifications apportées à IFRS 15. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) 2017/1986 du 31 octobre 2017
- 14 janvier 2018
Le 31 octobre 2017, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2017/1986 portant adoption de la norme IFRS 16 Contrats de location. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Propositions de la Commission européenne concernant les Autorités de Supervision Européennes (ESAs)
- 17 octobre 2017
Le 20 septembre 2017, la Commission européenne a publié ses propositions pour les Autorités de Supervision Européennes (ESAs) consécutivement à sa consultation. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016
- 29 novembre 2016
Le 29 novembre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/2067 du 22 novembre 2016 portant adoption d’IFRS 9 – Instruments financiers. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°2016/1905 du 22 septembre 2016
- 07 novembre 2016
Le 29 octobre 2016, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) n°2016/1905 portant adoption de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Consultation de l’Autorité bancaire européenne sur son projet de lignes directrices pour les établissements de crédit
- 27 octobre 2016
Le 26 juillet 2016, l’Autorité bancaire européenne a lancé une consultation sur son projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, concernant leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Rapport de la Commission européenne sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2015
- 20 octobre 2016
Le 8 septembre 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur les activités de la Fondation IFRS et de l’EFRAG en 2015. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°2016/1703 du 22 septembre 2016
- 27 septembre 2016
Le 22 septembre 2016, l’UE a publié le règlement n°2016/1703 homologuant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 « Entités d’investissement : application de l’exception de consolidation ». Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Consultation publique de l’UE sur les lignes directrices relatives à la publication d’informations extra-financières
- 22 janvier 2016
Le 15 janvier 2016, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les lignes directrices relatives à la publication d’informations extra-financières. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015
- 14 janvier 2016
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 23 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 27, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 (portant adoption de certaines normes comptables internationales). Pour en savoir plus, consultez l'article.