Union européenne
- Un format électronique unique pour les rapports financiers à compter du 1er janvier 2020 - Directive Transparence révisée (12 juin 2013)
- 05 novembre 2013
La directive européenne Transparence révisée, votée par le Parlement européen le du 12 juin 2013, prévoit un format électronique unique obligatoire pour les rapports financiers annuels à compter du 1er janvier 2020. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Lettre commune des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen en vue du sommet du G20
- 25 septembre 2013
Le 23 juillet 2013, la Commission européenne a publié une lettre commune des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen en vue du sommet du G20. Pour en savoir plus, consultez l’article.
- La nouvelle directive comptable de l'UE
- 31 juillet 2013
La Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d’entreprises, abrogeant les 4ème et 7ème Directives, vient d’être publiée au JOUE du 29 juin 2013. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Appel d'offres : "Etat des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des IFRS dans l'UE"
- 08 juillet 2013
Le 21 juin 2013, la Commission européenne a publié un appel d'offres intitulé « 10 ans après le démarrage : état des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des normes IFRS dans l'UE ». Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013
- 05 avril 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des dispositions transitoires d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Poursuite du programme de l’UE : soutien des activités dans le domaine de l’information financière 2014-2020
- 03 avril 2013
Un projet de règlement européen a été publié le 19 décembre 2012 afin de reconduire le programme de l’Union Européenne visant à soutenir les activités dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020. Pour en savoir plus, lisez l’article.
- Michel Barnier nomme un conseiller spécial pour les IFRS
- 25 mars 2013
Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, a annoncé le 19 mars 2013 la nomination de l'ex-ministre belge des finances, Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d’investissement de 2000 à 2011, au poste de conseiller spécial pour les IFRS. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 mars 2013 le règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de l'amendement apporté (Prêts publics) à la norme IFRS 1. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales (les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement UE n°1254/2012 du 11 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
