Union européenne
- Appel d'offres : "Etat des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des IFRS dans l'UE"
- 08 juillet 2013
Le 21 juin 2013, la Commission européenne a publié un appel d'offres intitulé « 10 ans après le démarrage : état des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des normes IFRS dans l'UE ». Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013
- 05 avril 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 du 4 avril 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des dispositions transitoires d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Poursuite du programme de l’UE : soutien des activités dans le domaine de l’information financière 2014-2020
- 03 avril 2013
Un projet de règlement européen a été publié le 19 décembre 2012 afin de reconduire le programme de l’Union Européenne visant à soutenir les activités dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020. Pour en savoir plus, lisez l’article.
- Michel Barnier nomme un conseiller spécial pour les IFRS
- 25 mars 2013
Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, a annoncé le 19 mars 2013 la nomination de l'ex-ministre belge des finances, Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d’investissement de 2000 à 2011, au poste de conseiller spécial pour les IFRS. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 mars 2013 le règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de l'amendement apporté (Prêts publics) à la norme IFRS 1. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013
- 09 mars 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales (les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011). Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement UE n°1254/2012 du 11 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement CE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes et interprétations comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1256/2012 du 13 décembre 2012
- 31 décembre 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Adoption par l'UE - Amendements IAS 1 et IAS 19
- 07 juin 2012
La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 475/2012 du 5 juin 2012 portant adoption des amendements portés à IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global et à IAS 19 – Avantages du personnel notamment pour les régimes à prestations définies. Pour en savoir plus, consulter l'article.
