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Union européenne

  • Règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013 - 09 mars 2013

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 5 mars 2013 le règlement (UE) n°183/2013 du 4 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de l'amendement apporté (Prêts publics) à la norme IFRS 1. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013 - 09 mars 2013

    La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables internationales (les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement UE n°1254/2012 du 11 décembre 2012 - 31 décembre 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement CE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012 - 31 décembre 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes et interprétations comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Règlement (UE) n°1256/2012 du 13 décembre 2012 - 31 décembre 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) n° 1256/2012 du 13 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de certaines normes comptables. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Adoption par l'UE - Amendements IAS 1 et IAS 19 - 07 juin 2012

    La Commission européenne (CE) a publié le règlement CE n° 475/2012 du 5 juin 2012 portant adoption des amendements portés à IAS 1 – Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global et à IAS 19 – Avantages du personnel notamment pour les régimes à prestations définies. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La CE prolonge l'équivalence des normes comptables de pays tiers - 13 avril 2012

    La Commission Européenne prolonge le mécanisme d’équivalence concernant les normes comptables de certains pays tiers permettant aux  émetteurs de ces pays d’être dispensés de l’obligation de préparer des comptes consolidés conformément aux IFRS adoptées dans l’UE si les GAAP de leur pays prévoient des obligations équivalentes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" (adopté UE 22/11/11) - 28 novembre 2011

    L'Union Européenne a adopté le 22 novembre 2011 l'amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" par le règlement n° 1205/2011. Pour en savoir plus consulter l'article.

  • Proposition de révision des directives comptables - 09 novembre 2011

    Le 25 octobre 2011, la commission européenne propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Publication du rapport : Utilisation des options des directives comptables EU - 04 octobre 2011

    Les services de la Commission Européenne ont publié le rapport synthèse sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de réglementation comptable Européen (ARC – Accounting Regulation Committee) en 2010 concernant l’utilisation des différentes options offertes par les directives comptables Européennes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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