Union européenne
- Règlement (UE) n° 634/2014 du 13 juin 2014 – IFRIC 21 « Taxes »
- 17 juin 2014
Le 13 juin 2014, l’UE a publié le règlement n° 634/2014 portant adoption d’IFRIC 21 « Taxes ». Pour en savoir plus, consultez l’article.
- Appel à candidatures de la CE pour l'évaluation du Règlement IAS
- 22 mai 2014
Le 29 avril 2014, la Commission Européenne a lancé un appel à candidatures pour la constitution d’un groupe d’experts sur l’évaluation du Règlement IAS. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- La Commission européenne a publié ses mesures pour le financement à long terme
- 20 mai 2014
Un an après son livre vert de mars 2013 relatif au financement à long terme, la Commission européenne a adopté, le 27 mars 2014, un paquet de mesures visant à libérer le financement à long terme, dont certaines concernent l'information financière. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Financement de la Fondation IFRS et de l'EFRAG par l'Union européenne
- 19 mai 2014
Un règlement européen visant le financement des activités dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour 2014 à 2020 a été publié au JOUE du 8 avril 2014. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Financement de la Fondation IFRS, EFRAG et PIOB renouvelé jusqu'à 2020
- 24 mars 2014
- Poursuite de la mission de P. Maystadt pour la réforme de l'EFRAG
- 16 février 2014
Le Commissaire européen, Michel Barnier, prolonge la mission de Philippe Maystadt afin qu'il assure le suivi de la réforme de l'EFRAG. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement (UE) n°1374/2013 - Amendements à IAS 36
- 30 décembre 2013
Les amendements publiés par l'IASB le 29 mai 2013 à la norme IAS 36 - Dépréciation des actifs, intitulés « Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers », ont été adoptés par le règlement (UE) n°1374/2013 du 19 décembre 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1375/2013 - Amendements à IAS 39
- 30 décembre 2013
Les amendements publiés par l'IASB le 27 juin 2013 à la norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, intitulés « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture », ont été adoptés par le règlement (UE) n°1375/2013 du 19 décembre 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Publication de la nouvelle directive Transparence 2013/50/UE
- 04 décembre 2013
La directive européenne 2004/109/CE relative aux obligations de transparence des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché est modifiée par la directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013, publiée au JOUE du 6 novembre 2013. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013
- 03 décembre 2013
La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 21 novembre 2013 le règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des modifications apportées aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 concernant les entités d'investissement. Pour en savoir plus, consultez l'article.
