Union européenne
- Amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" (adopté UE 22/11/11)
- 28 novembre 2011
L'Union Européenne a adopté le 22 novembre 2011 l'amendement à IFRS 7 intitulé "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" par le règlement n° 1205/2011. Pour en savoir plus consulter l'article.
- Proposition de révision des directives comptables
- 09 novembre 2011
Le 25 octobre 2011, la commission européenne propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Publication du rapport : Utilisation des options des directives comptables EU
- 04 octobre 2011
Les services de la Commission Européenne ont publié le rapport synthèse sur les réponses reçues à la consultation des membres du Comité de réglementation comptable Européen (ARC – Accounting Regulation Committee) en 2010 concernant l’utilisation des différentes options offertes par les directives comptables Européennes. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Rapport EFRAG – Coûts de mise en place - information financière pays par pays
- 05 août 2011
La Commission européenne (CE) a lancé en octobre 2010 une consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays ; il a été demandé à l’EFRAG par la CE de réunir des éléments utiles permettant d’évaluer les coûts administratifs liés à la mise en place des options proposées. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Synthèse de la CE - communication d'informations non financières par les entreprises
- 18 avril 2011
Le 15 avril 2011, la Commission Européenne publie son rapport qui synthétise les résultats de la consultation publique qu'elle a lancée en novembre 2010 concernant la communication d’informations non financières par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Rapport de synthèse - consultation EU - information financière pays par pays
- 06 avril 2011
La Commission européenne a publié une synthèse des réponses reçues à leur consultation publique lancée le 26 octobre 2010 concernant la publication par les entreprises multinationales d'informations financières pays par pays. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011
- 18 février 2011
Ce règlement adopte les améliorations apportées par l'IASB à ses normes et interprétations, au cours de la période 2008-2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Syntèse des réponses de l'AFEP et du MEDEF à la consultation de l'UE sur la communication d’informations financières pays par pays
- 10 février 2011
L’UE a publié le 18 janvier 2011 sur son site les réponses, dont celles de l'AFEP et du MEDEF, à la consultation publique sur la communication d’informations financières pays par pays par les entreprises multinationales. Pour en savoir plus, consulter l’article.
- Rapport final du CSES (Center for Strategy & Evaluation Services) sur la révision de la 4ème directive et la norme IFRS pour les PME
- 17 décembre 2010
L'IASB a publié, courant octobre, le Rapport final du CSES (Center for Strategy & Evaluation Services) sur la révision de la 4ème directive et la norme IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article
- Consultation sur la communication d’informations non financières par les entreprises
- 22 novembre 2010
La Commission Européenne a lancé, le 22 novembre 2010, une consultation publique sur la communication d’informations non financières par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l’article.
