Union européenne
- Syntèse des réponses de l'AFEP et du MEDEF à la consultation de l'UE sur la communication d’informations financières pays par pays
- 10 février 2011
L’UE a publié le 18 janvier 2011 sur son site les réponses, dont celles de l'AFEP et du MEDEF, à la consultation publique sur la communication d’informations financières pays par pays par les entreprises multinationales. Pour en savoir plus, consulter l’article.
- Rapport final du CSES (Center for Strategy & Evaluation Services) sur la révision de la 4ème directive et la norme IFRS pour les PME
- 17 décembre 2010
L'IASB a publié, courant octobre, le Rapport final du CSES (Center for Strategy & Evaluation Services) sur la révision de la 4ème directive et la norme IFRS pour les PME. Pour en savoir plus, consulter l'article
- Consultation sur la communication d’informations non financières par les entreprises
- 22 novembre 2010
La Commission Européenne a lancé, le 22 novembre 2010, une consultation publique sur la communication d’informations non financières par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l’article.
- Consultation sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays
- 26 octobre 2010
La Commission Européenne a lancé, le 26 octobre 2010, une consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays. Pour en savoir plus, consulter l’article.
- Mise en oeuvre des options du "Règlement IAS" n° 1606/2002 par les Etats membres (1/07/2010)
- 20 septembre 2010
La CE a publié la version actualisée (au 1er juillet 2010) du tableau qui présente les décisions des Etats membres relatives aux options offertes par le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, dit "Règlement IAS" sur la possibilité d'appliquer les IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées et dans les comptes individuels de toutes les sociétés. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010 portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres"
- 13 septembre 2010
La CE a publié le règlement n° 662/2010 du 23 juillet 2010 portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées"
- 26 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 632/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption de la version révisée d'IAS 24 "Information relative aux parties liées". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 633/2010 du 19 juillet 2010 portant adoption des amendements à IFRIC 14
- 26 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 633/2010 portant adoption des amendements (intitulés "Paiements d'avance d'exigences de financement minimal") apportés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 portant adoption des amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives..." apportés à IFRS 1
- 19 juillet 2010
La CE a publié le règlement CE n° 574/2010 du 30 juin 2010 qui porte adoption des amendements "exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" apportés à la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Règlement CE n° 550/2010 du 23/06/2010 portant adoption des amendements à IFRS 1 (exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants)
- 12 juillet 2010
La CE a publié le règlement n° 550/2010 du 23 juin 2010 portant adoption des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS", intitulés "exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants". Pour en savoir plus, consulter l'article.