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Appel d'offres : "Etat des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des IFRS dans l'UE"


Le 21 juin 2013, la Commission européenne a publié un appel d'offres intitulé « 10 ans après le démarrage : état des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des normes IFRS dans l'UE ».

« Le marché consiste à fournir à la Commission européenne une analyse générale des répercussions de 8 ans d'application des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'UE sur les préparateurs et les utilisateurs d'états financiers du secteur privé. L'étude devra inclure une évaluation générale visant à déterminer si le règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (« règlement IAS ») a atteint le double objectif initial qui consistait à garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité des états financiers  des sociétés européennes et un fonctionnement efficace du marché ; une comparaison sera faite par rapport à la situation avant la mise en œuvre des IFRS en 2005.

 Elle devra également comprendre une analyse coût-bénéfice, une évaluation et une analyse des avantages et des inconvénients qui découlent du règlement IAS pour les différents groupes d'intervenants.

L'étude devra soutenir l'objectif poursuivi par la DG MARKT qui est de procéder à l'évaluation du règlement IAS pour déterminer si la mise en œuvre des IFRS dans l'UE a apporté les avantages escomptés. Elle déterminera si les objectifs initiaux du règlement IAS sont toujours valables et elle définira les domaines qu'il convient d'améliorer, le cas échéant ».

Les réponses à l'appel d'offres sont attendues pour le 13 septembre 2013. 

La prestation devra être réalisée dans un délai de 9 mois à compter de l'attribution du marché.

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