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La Commission européenne a publié ses mesures pour le financement à long terme
Un an après son livre vert de mars 2013 relatif au financement à long terme, la Commission européenne a publié, le 27 mars 2014, sa feuille de route et adopté un paquet de mesures visant à favoriser l'adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme et faciliter le retour de l'Europe à une croissance économique et durable.
Certaines de ces mesures concernent l'information financière :
- Evaluer le caractère approprié de l'usage de la juste valeur dans le cadre du processus d'homologation des IFRS révisées.
- Inviter l'IASB à prendre dûment en considération l'effet de ses décisions sur l'horizon des investissements des investisseurs.
- Evaluer le règlement sur les IAS afin d'étudier le caractère approprié des critères d'homologation, en prenant en compte les besoins de financement à long terme de l'Europe.
- Procéder à une consultation publique pour examiner (i) le cas d'une norme simplifiée pour les états financiers consolidés des PME cotées (ii) l'utilité d'une norme complète autonome pour les PME non cotées en complément de la Directive comptable.
Pour télécharger le communiqué de presse de la Commission européenne sur sa feuille de route
Pour télécharger les mesures adoptées par la Commission européenne
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