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Poursuite du programme de l’UE : soutien des activités dans le domaine de l’information financière 2014-2020


Un projet de règlement européen a été publié le 19 décembre 2012 afin de reconduire le programme de l’Union Européenne visant à soutenir les activités dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 - proposition d’un règlement du Parlement européen et du Conseil 2012/0364 (COD) .

Contexte

Avec la crise des marchés financiers qui sévit depuis 2008, la question de l’information financière et du contrôle des comptes a pris place au premier rang des priorités politiques de l’Union Européenne. La Commission Européenne estime qu’un cadre commun efficace pour l’information financière est essentiel au bon fonctionnement du marché intérieur et des marchés de capitaux et pour la réalisation d’un marché intégré des services financiers dans l’Union.

Dans une économie mondialisée, il est nécessaire de disposer d’un langage comptable mondial. Les normes IFRS élaborées par l’IASB ont été adoptées par l’Union Européenne en 2002 et sont utilisées dans de nombreux pays et régions du monde. Par conséquent, l’Europe aura besoin de peser davantage dans le processus d’élaboration des normes internationales pour faire entendre sa voix. Il est de l’intérêt de l’Union Européenne :

  • de promouvoir l’adoption des IFRS partout dans le monde ;
  • de faire en sorte que l’UE exerce une influence effective sur l’élaboration des IFRS ;
  • de contribuer à l’indépendance de la supervision publique de l’élaboration des normes de contrôle des comptes.
Contenu

La proposition vise à poursuivre le programme de l’Union Européenne pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 afin de soutenir les activités d’organismes qui contribuent à la réalisation des objectifs politiques de l’Union en matière d’information financière et de contrôle des comptes.

Le programme couvrira :

  • les activités relatives à l’élaboration de normes ou à la fourniture d’informations utilisées pour leur élaboration,
  • les activités relatives à l’application, à l’évaluation ou au suivi de normes, ou au contrôle des processus d’élaboration de normes, en appui à la mise en oeuvre des stratégies de l’Union dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes.

Les bénéficiaires du programme seraient les suivants :

  • dans le domaine de l’information financière : l’EFRAG et la fondation IFRS ;
  • dans le domaine du contrôle des comptes : le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB).
Budget prévu :

58.010.000 EUR pour la période 2014-2020.

Pour se connecter au site internet  de l'Union Européenne

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