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Rapport de synthèse - consultation EU - information financière pays par pays


Suite au lancement par la Commission Européenne le 26 octobre 2010 d'une consultation publique sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays, un rapport de synthèse des 73 réponses reçues est publié par la Commission.

Le but de cette consultation était de recueillir les points de vue des acteurs concernés sur la présentation par les entreprises multinationales d'informations financières complémentaires pays par pays et de réunir notamment des informations quantitatives et qualitatives sur l’impact, les coûts et avantages d’une obligation d’information pays par pays.

Les préparateurs d'états financiers (43 réponses sur 73) ont plutôt exprimé une position négative en réponse à la majorité des questions. La plupart des préparateurs (80%) doute de l'utilité de nouvelles règles européennes en cette matière. Une transparente suffisante est déjà fournie à travers les exigences actuelles: directive transparence, les directives comptables et IFRS 8 "segments opérationnels", cette dernière impliquant notamment une information par secteur géographique. A contrario, la majorité des utilisateurs (88% des 17 réponses reçues) soutiennent fortement l'introduction de nouvelles règles européennes, considérant que les informations actuelles selon IFRS 8 ne fournissent pas une transparence suffisante puisqu'elle n'exige pas une information pays par pays - il n'est ainsi pas possible de juger de l'activité réelle d'une entité dans un pays donné.

Concernant les experts-comptables et auditeurs, 5 réponses ont été reçues. La majorité (80%) est d'avis que de nouvelles règles ne seraient pas utiles.

Pour télécharger le rapport de synthèse , en anglais.

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