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Rapport EFRAG – Coûts de mise en place - information financière pays par pays


La Commission européenne (CE) a lancé en octobre 2010 une consultation publique  sur la publication par les entreprises multinationales d’informations financières pays par pays ; elle a été suivie d’un rapport de synthèse  par la CE en avril 2011.

Dans ce cadre, il a été demandé à l’EFRAG de réunir des éléments utiles permettant d’évaluer les coûts administratifs liés à la mise en place des options suivantes :

  • Un reporting général pays par pays par les entreprises multinationales avec un ensemble complet de comptes comprenant les transactions intra-groupes, lesquelles sont éliminées en consolidation, ou
  • Un reporting spécifique pays par pays par les entreprises, qui sont actives dans l’industrie d’extraction dans des pays tiers, incluant les paiements faits par cette industrie aux gouvernements des pays tiers et autres informations spécifiques relatives à cette industrie.

Le rapport présente les conclusions générales suivantes (paragraphes du rapport (x)):

Reporting général pays par pays

(14) Les retours reçus des différentes entreprises concernant les coûts prévus pour la mise en place des propositions relatives aux informations à fournir (i.e., les coûts qui ne se produiront qu’une seule fois), et les coûts prévus pour respecter ces exigences (i.e. coûts récurrents),  varient de manière significative.

(15) Quatre des sept entreprises multinationales ayant participé à l’évaluation des coûts ont fourni un estimé quantitatif des coûts à encourir pour la mise en place et le respect des dispositions. Les estimés quantitatifs varient de 0.4 M€ à 46.6 M€ pour l’ensemble des coûts initiaux et récurrents. Pour les trois autres entreprises multinationales, seul un estimé qualitatif a été fourni, considérant les propositions non suffisamment définies pour effectuer un estimé quantitatif.

(16) Les retours reçus ont mis l’accent sur le besoin de clarifier les exigences d’informations à fournir, et ont attiré l’attention sur un certain nombre de contraintes.

Reporting spécifique pays par pays – industries d’extraction

(42) Les retours généraux inclus dans les paragraphes (14) à (16) ci-dessus s’appliquent également à cette proposition. Il est aussi signalé que trois des quatre entreprises d’extraction qui ont participé dans l’évaluation des coûts adhèrent déjà au projet EITI (Initiative de transparence des industries d’extraction) dans quelques pays.

Pour télécharger le rapport de l’EFRAG (en anglais).

Pour se connecter au site Internet de l’EFRAG .

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