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Règlement (UE) n°1374/2013 - Amendements à IAS 36


Le 29 mai 2013, l’IASB a publié des amendements limités à la norme IAS 36  - Dépréciation des actifs, intitulés « Informations sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ».

L'objectif de ces amendements est de clarifier le champ d'application des informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers.

Avant les amendements, la valeur recouvrable devait être fournie pour chaque unité génératrice de trésorerie (ou groupe d'UGT) pour laquelle (lequel) la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée affectés à cette UGT (ou groupe d'UGT) était importante par comparaison à la valeur comptable totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée de l'entité.

Désormais, la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT doit être fournie lorsqu'une perte de valeur ou une reprise a été comptabilisée sur la période.

Lorsque la valeur recouvrable est basée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie, une entité devra également fournir les informations suivantes :

  • le niveau d'évaluation de l'actif  (ou UGT) dans la hiérarchie des justes valeurs selon IFRS 13,
  • pour les évaluations relevant du niveau 2 ou 3 :
    • une description des techniques d'évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de sortie et les changements éventuels de ces techniques,
    • les hypothèses clés utilisées, y compris le taux d'actualisation utilisé pour l'évaluation actuelle et antérieure (amendement résultant des améliorations annuelles 2010-2012 publiées en mai 2012 (ED 2012/1)),

La Commission européenne a publié au JOUE du 20 décembre 2013 le règlement (UE) n°1374/2013 du 19 décembre 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de ces modifications apportées à la norme IAS 36.

Les amendements sont à appliquer de manière rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est autorisée pour les entités appliquant IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ».

Pour télécharger le règlement (UE) n°1374/2013  - Amendements à IAS 36

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