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Règlement (UE) n°1375/2013 - Amendements à IAS 39


Le 27 juin 2013, l’IASB a publié des amendements limités à la norme IAS 39 -  Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, intitulés « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ».

Ces amendements permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires.

Une exemption similaire sera incluse dans IFRS 9 – Instruments financiers.

La Commission européenne a publié au JOUE du 20 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013 du 19 décembre 2013, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption de ces modifications apportées à la norme IAS 39.

Les amendements sont à appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, de manière rétrospective conformément à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. Une application anticipée est autorisée.

Pour télécharger le règlement (UE) n°1375/2013  - Amendements à IAS 39

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