CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  Union européenne  /  Règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015


Règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015


La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 23 décembre 2015 le règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 en ce qui concerne la norme IAS 27, modifiant le  règlement (CE) n° 1126/2008   (portant adoption de certaines normes comptables internationales).

Il s’agit de l’homologation des amendements à IAS 27 « États financiers individuels », intitulés « Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels  », publiés par l’IASB le 12 août 2014. 

L'objectif des modifications est de permettre aux entités d'utiliser la méthode de la mise en équivalence, décrite dans la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », pour comptabiliser leurs participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dans leurs états financiers individuels. 

Le paragraphe 4 est modifié en conséquence comme suit : 

« Les états financiers individuels sont ceux que présente une entité, et dans lesquels celle-ci peut choisir, sous réserve des dispositions de la présente norme, de comptabiliser ses participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées soit au coût, soit conformément à IFRS 9 Instruments financiers, soit selon la méthode de la mise en équivalence, décrite dans IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ». 

Les amendements sont applicables au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est possible.

Pour se connecter au  site internet  de l'IASB

Pour télécharger en version française le règlement (UE) n°2015/2441

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac