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Règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013


La Commission européenne (CE) a publié au journal officiel du 28 mars 2013 le règlement (UE) n°301/2013 du 27 mars 2013, modifiant le   règlement (CE) n° 1126/2008  et portant adoption de certaines normes comptables internationales, les "Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011. 

Suite à son exposé-sondage du 22 juin 2011, l'IASB a publié le 17 mai 2012 les « Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2009-2011 », dans le cadre de son processus périodique d'amélioration, qui vise à simplifier et à clarifier les normes.

Ces améliorations ont pour objectif la résolution, estimée nécessaire mais non urgente, de questions dont l'IASB a discuté au cours du cycle entamé en 2009.

Trois de ces améliorations, à savoir la modification de l'annexe D d'IFRS 1, d'IAS 16 et d'IAS 34, correspondent à des éclaircissements ou à des corrections.

Les trois autres améliorations, à savoir les modifications d'IFRS 1, d'IAS 1 et d'IAS 32, modifient les exigences en vigueur ou apportent des indications supplémentaires pour leur mise en oeuvre.

Ces amendements entreront en vigueur au plus tard au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant autorisée.

Cinq normes IFRS/IAS sont impactées par ces amendements :

Normes Thème des amendements adoptés
IFRS 1 "Première adoption des IFRS" Applications successives d’IFRS 1
Coûts d’emprunt concernant des actifs qualifiés pour lesquels la date de début de capitalisation précède la date de transition aux IFRS
IAS 1 "Présentation des états financiers" Clarification des exigences pour l’information comparative
Cohérence avec la mise à jour du cadre conceptuel
IAS 16 « Immobilisations corporelles » Classification du matériel d’entretien
IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » Effets fiscaux liés aux distributions bénéficiant aux actionnaires, et aux coûts relatifs à des opérations sur capitaux propres (renvoi à IAS 12)
IAS 34 "Information financière intermédiaire" Information financière intermédiaire et information sectorielle pour le total des actifs d’un secteur

Pour plus de précisions sur les modifications apportées, consultez l'article sur les " Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 ".

Pour télécharger en version française le  règlement (UE) n° 301/2013

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