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Un format électronique unique pour les rapports financiers à compter du 1er janvier 2020 - Directive Transparence révisée (12 juin 2013)


La directive européenne Transparence révisée, votée par le Parlement européen le du 12 juin 2013, prévoit un format électronique unique obligatoire pour les rapports financiers annuels à compter du 1er janvier 2020. 

Le considérant (21 bis) de la directive à paraître prévoit les dispositions suivantes :

« Un format électronique harmonisé, destiné à la transmission d’informations, serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels. Par conséquent, l’établissement des rapports financiers annuels selon un format électronique unique devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2020, pour autant que l’ESMA (European Securities and Markets Autority) ait réalisé une analyse coûts-avantages. L'ESMA devrait mettre au point des projets de normes de réglementation, en vue de leur adoption par la Commission, afin de préciser le format d'information électronique, en faisant dûment référence aux solutions technologiques actuelles et futures, telles que le format électronique XBRL ».

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