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Interaction IFRS (comptes semestriels 2005) / règlements AMF et Prospectus


Le règlement européen pris en application de la directive Prospectus du 4 novembre 2003 et qui est applicable le 1er juillet 2005, a modifié le régime de l'appel public à l'épargne. Compte tenu de l'applicabilité immédiate du règlement sur le prospectus, l'AMF a jugé utile, dans un communiqué de presse publié le 27 juin 2005, de clarifier certains sujets comptables liés à l'interaction entre le règlement relatif aux normes IFRS, le règlement sur le prospectus et le règlement général AMF en vigueur.

Le document publié par l'AMF comprend cinq parties principales présentées ci-dessous.

1 - Conditions de mise en oeuvre du règlement Prospectus

Le règlement Prospectus prévoit notamment des dispositions transitoires concernant la présentation des comptes en normes IFRS.

2 - Informations sur la transition aux IFRS - Rappel de la recommandation AMF

La recommandation AMF publiée en janvier 2005 a rappelé aux émetteurs les conditions dans lesquelles ils devaient communiquer pendant la période de transition. Cette recommandation a repris la Pratique professionnelle adoptée par la CNCC en décembre 2004, promue au rang de bonne pratique professionnelle par le H3C en février 2005 (pour en savoir plus, consulter l'article Avis du H3C relatif aux diligences du commissaire aux comptes en matière d'IAS/IFRS pendant la période de transition ).

Rappel :

pour ce qui est du délai de publication, tout en encourageant une publication aussi tôt que possible, la recommandation AMF a précisé : " l'AMF estime préférable qu'un émetteur diffère sa communication en expliquant les raisons qui le conduisent à cette décision plutôt que de fournir une information quantitative insuffisamment fiabilisée ou non exhaustive (donc partiellement biaisée) lors de la présentation de ses comptes 2004. Un émetteur se trouvant dans cette situation dispose d'un délai jusqu'à la date de présentation de ses comptes semestriels 2005 pour fournir une information quantitative ".

3 - Etablissement d'un prospectus

Quatre situations doivent être distinguées, selon qu'il s'agit, d'une part, d'une introduction sur Eurolist ou que la société est déjà cotée, et d'autre part, dans ce dernier cas, selon qu'il s'agit d'une opération significative ou, au contraire, d'une opération de moindre portée. L'AMF précise les règles à respecter en matière d'IFRS.

4 - Document de référence, sans opération

Dans le cas de la publication du document de référence 2004, et lorsqu'aucune opération n'est prévue, l'AMF rappelle que la publication des informations quantitatives sur la transition aux IFRS devrait avoir lieu au plus tard lors de la publication des comptes semestriels 2005 (voir "rappel" du § 2 ci-dessus). L'AMF, dans sa recommandation, a également examiné les deux situations suivantes :

  • Présentation (en 2005) d'une information qualitative mise à jour ;
  • Présentation (en 2005) d'une information quantitative fiabilisée "partielle".
5 - Publication des comptes semestriels 2005

La recommandation CESR du 30 décembre 2003, reprise par l'AMF et publiée en mars 2004, a rappelé aux émetteurs les conditions de communication des comptes intermédiaires 2005 en IFRS. L'AMF rappelle que selon cette recommandation, les émetteurs sont invités à :

> soit publier des comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34 "Information financière intermédiaire" ; dans ce cas, l'émetteur doit publier :

  • soit un jeu complet d'états financiers (selon le même format que les états financiers annuels) avec une annexe complète conforme aux IFRS ;
  • soit des états financiers synthétiques ;

> soit produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de la période intermédiaire, soit le 30/06/2005 pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui établit des comptes consolidés semestriels.

Les normes applicables à la clôture de la période intermédiaire 2005 seront les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, et, de façon volontaire, les normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union européenne à la date de clôture de la période intermédiaire, à condition que ces normes et interprétations ne soient pas contraires aux directives européennes et qu'elles ne soient pas incompatibles avec les normes et interprétations déjà adoptées par l'Union européenne.

Néanmoins, dans des circonstances particulières et notamment dans une optique de cohérence avec le référentiel comptable qu'il est prévu d'utiliser pour l'exercice, les émetteurs pourront faire application à la clôture de la période intermédiaire d'une norme ou interprétation publiée par l'IASB ou l'IFRIC non conforme à une norme ou interprétation déja adoptée par l'Union européenne et/ou une directive comptable. Dans ce cas, une information détaillée justifiant de cette approche sera fournie en annexe.

Pour télécharger (en français) le communiqué de presse de l'AMF (65 ko).

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