L’Observatoire des normes comptables internationales du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables présente la suite de son étude relative à l’impact du référentiel comptable international (IAS/IFRS) sur les comptes des sociétés cotées au compartiment C d’Euronext-Paris, c’est-à-dire les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Nouvelle étude au 31 décembre 2005

Cette troisième étude porte sur les comptes au 31 décembre 2005 : elle présente les caractéristiques des premiers états financiers établis selon ces nouvelles normes et les changements majeurs qu’elles ont engendrés. Il est ainsi question de l’évolution de la présentation des états financiers, des méthodes comptables utilisées, en particulier celles relatives aux immobilisations, à l’actualisation, aux provisions pour retraite, aux stock-options et à l’information sectorielle. Il a également paru intéressant de comparer la pratique de ces sociétés avec celle des grands groupes sur des points précis tels que les indicateurs de performance, les estimations, les dépréciations, la valeur recouvrable et la valeur d’utilité.

Le premier constat est l’allongement des notes annexes, enrichissant l’information communiquée par les sociétés cotées sur leur gestion, les hypothèses utilisées et sur des valeurs prédicatives. En effet, si les annexes sont plus longues, c’est parce qu’en plus de tableaux, elles comprennent des commentaires et des explications sur le contenu des postes et sur la politique du groupe de plus en plus développés. C’est vrai pour les provisions, mais aussi pour l’application des nouvelles règles et pour la gestion des risques. Cette évolution correspond à l’attente des marchés et se retrouve au-delà des états financiers, puisque le rapport de gestion également, doit contenir de plus en plus d’informations sur les risques suite à la loi Breton par exemple.

Présentation des états financiers

En termes de présentation du bilan, il n’y a pas eu de grandes révolutions. Certes, les entreprises ont adopté les notions d’actifs et de passifs "courants" et "non courants", mais elles ont conservé beaucoup des rubriques qu’elles utilisaient. C’est le cas, par exemple, pour les instruments financiers en IFRS, la classification comprend cinq rubriques :

• actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur avec variations en résultat ;
• prêts et créances ;
• placements détenus jusqu’à leur échéance ;
• actifs financiers disponibles à la vente ;
• autres passifs financiers.

Au lieu de reprendre ces rubriques dans leur bilan, les entreprises ont conservé de nombreux libellés de la liasse fiscale française : créances clients, autres créances, dettes fournisseurs, disponibilités …

Pour le compte de résultat, en revanche, la pratique des entreprises est beaucoup moins homogène malgré le modèle recommandé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et appuyé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). En effet, même si la majorité des entreprises s’en sont inspirées, certaines d’entre elles :

• continuent d’utiliser les termes de résultat "financier" ou de résultat "exceptionnel", contrairement aux dispositions des IAS/IFRS ;
• ou présentent des sous-totaux propres à leur activité et/ou leur organisation.

Un autre constat est le soin apporté par beaucoup d’entreprises dans l’exposé et la justification des choix opérés, que ce soit :

• pour souligner l’absence de réévaluation des immobilisations aussi bien lors du passage aux IFRS que dans le cadre de la méthode d’évaluation annuelle ;
• pour préciser l’absence d’anticipation des futures normes et interprétations ;
• pour présenter les nouvelles normes comptables ;
• ou pour justifier le jugement de la direction sur les provisions, les secteurs à présenter dans le cadre de l’information sectorielle ou les actifs non courants destinés à la vente…

En revanche, les entreprises restent très discrètes sur tout ce qui relève de la méthodologie suivie pour calculer les valeurs d’utilité, réaliser la ventilation par composants, déprécier les actifs…

Conclusion

Ainsi, s’il est indéniable que les entreprises du compartiment C ont fourni un effort important pour s’approprier les nouvelles normes comptables, mettre en place les procédures nécessaires et étoffer leurs notes annexes, il n’en demeure pas moins qu’il reste du travail à réaliser, le détail des hypothèses et des méthodologies utilisées pour mettre en œuvre ces règles comptables internationales étant à améliorer.

Enfin, pour ce qui est de la comparabilité des états financiers entre les entités, elle demeure difficile en raison :

• de l’absence de norme en termes de présentation ;
• d’une pratique récente du nouveau référentiel ;
• des options et exemptions offertes lors de la première application des IFRS (IFRS 1) ;
• d’options dans le référentiel lui-même ;
• d’option de référentiel (cadre législatif EU, IASB, anticipation ou non) ;
• des différences sur les hypothèses utilisées et d’une information parfois incomplète.

Afin d’accompagner les PME françaises tout au long de la convergence progressive et inéluctable des règles françaises vers les normes comptables internationales, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables entend réaliser d'autres travaux au sein de l’Observatoire des IFRS.

Pour télécharger la 3ème étude (365 Ko) de l'Observatoire.