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Application des IAS/IFRS  /  Application IFRS - Sociétés cotées au 31 décembre 2006  /  Recommandations AMF (comptes 2006)


Recommandations AMF (comptes 2006)


Depuis l'exercice 2005, les sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés doivent mettre en oeuvre le référentiel de l' International Accounting Standards Board (IASB).

En 2006, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a procédé à une revue des états financiers des sociétés françaises concernées. Si elle salue l'effort très important fourni par celles-ci pour répondre à cette obligation de publication avec un niveau d'exigence de qualité élevé, l'AMF constate également des pratiques différentes d'un émetteur à l'autre concernant des thèmes précis. Elle a donc décidé d'aborder les principaux sujets pour lesquels l'information financière pourrait utilement être améliorée lors de l'arrêté des comptes 2006. Une dizaine de thèmes a été sélectionnée :

La présentation du compte de résultat ( IAS 1 "Présentation des états financiers" ) :

L'AMF rappelle les recommandations qu'elle a déjà formulées dans le passé lorsque des indicateurs de performance non comptables sont utilisés en dehors des états financiers ; pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse (20 Ko) publié par l'AMF le 20 septembre 2005 intitulé "Communication des émetteurs sur leurs résultats".
Par ailleurs, en l'absence de modèle fourni par les IFRS aux entités pour la présentation de leur performance financière, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté le 27 octobre 2004 la recommandation 2004 R 02 afin de proposer, notamment, un format de compte de résultat respectant les IAS/IFRS ; pour en savoir plus, consulter l'article Recommandations du CNC - Présentation des documents de synthèse en IFRS .
Enfin, concernant la présentation du résultat net, celui-ci doit faire l'objet d'une ventilation entre la part des intérêts minoritaires et la part du groupe ; il ne convient donc pas de présenter un résultat part du groupe obtenu par déduction des intérêts minoritaires du résultat net.

Les choix comptables clés et les estimations de la direction (IAS 1) :

L'AMF précise que l'information relative aux politiques comptables clés ne doit pas consister en une simple reprise des principales dispositions de la norme concernée, car cela n'aurait qu'une faible vertu informative et alourdirait l'annexe de manière inutile.
De plus, elle préconise l'amélioration de l'information relative aux estimations de la direction, par exemple grâce à la création d'une rubrique spécifique dans l'annexe et, le cas échéant, au renvoi à des notes annexes plus détaillées sur certains sujets. L'AMF rappelle qu' IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir " d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, impose de fournir ces informations pour les actifs et les passifs financiers, en particulier s'agissant de l'exposition aux risques et de leur gestion.

Les regroupements d'entreprises ( IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ) :

L'AMF déplore que l'information fournie sur ce thème soit souvent insuffisante.

Les engagements de rachat accordés aux minoritaires (IFRS 3, IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ) :

Il s'agit d'un sujet délicat dans la mesure où le traitement comptable des engagements de rachat d'intérêts minoritaires ne fait pas l'objet d'un traitement explicite par les IAS/IFRS. L'AMF recommande donc que le traitement comptable suivi soit présenté dans l'annexe, en raison des options implicites qui sont offertes.

La dépréciation d'actifs ( IAS 36 "Dépréciation d'actifs" ) :

L'AMF a identifié deux axes d'amélioration de la communication financière des entreprises sur ce thème :
- les informations requises par IAS 36 et pour lesquelles elle a relevé un déficit d'information ;
- les éléments non imposés par cette norme mais dont la production relèverait des informations à fournir au titre des principales estimations de la direction.

L'information sectorielle ( IAS 14 "Information sectorielle" ) :

L'AMF déplore que certaines informations requises par cette norme aient été omises. D'une manière générale, la façon dont le découpage par secteurs a été effectué doit être mieux expliqué. De plus, l'AMF a relevé que l'information sur les passifs sectoriels et la réconciliation entre les données par secteurs et les données consolidées sont, dans le cadre de l'information à fournir au titre du format primaire, les éléments, pourtant obligatoires, qui sont le plus souvent omis. Pour le format secondaire, les informations qui font le plus souvent défaut sont celles relatives au montant des actifs sectoriels et aux investissements réalisés dans le secteur, en dépit de leur caractère obligatoire.

Les normes et interprétations dont l'application n'est pas encore obligatoire ( IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ) :

L'AMF a relevé que les émetteurs qui ne souhaitent pas anticiper l'application d'une nouvelle norme publiée devaient, en vertu d'IAS 8, le préciser et mentionner en annexe l'impact de l'application de ce nouveau texte sur les prochains comptes ; or, au titre de l'exercice 2005, cette information n'était pas systématiquement fournie.

Les frais de développement ( IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ) :

Lorsque les conditions prévues par IAS 38 relatives aux immobilisations incorporelles sont remplies, les frais de développement doivent être portés à l'actif. Or, de nombreux émetteurs enregistrent la totalité des dépenses de recherche et de développement en charges de l'exercice, sans justifier suffisamment une telle décision dans l'annexe.

Les avantages au personnel ( IAS 19 "Avantages du personnel" ) :

A compter du 1er janvier 2006, IAS 19 impose la publication de nouvelles informations au titre des avantages post-emploi. L'AMF attire l'attention sur un certain nombre d'entre elles.

La rémunération sur base d'actions ( IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" ) :

Enfin, l'AMF a constaté que des informations importantes prescrites par cette norme étaient omises. Il s'agit, notamment, des hypothèses prises en compte dans le modèle d'évaluation des plans octroyés : taux d'intérêt sans risque ; hypothèses sur les distributions de dividendes ; possibilité d'un exercice anticipé des options et façon dont la volatilité a été évaluée.

Pour télécharger les recommandations (125 Ko) de l'AMF dans la perspective de l'arrêté des comptes 2006.

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