Application IFRS - Sociétés cotées au 31 décembre 2010
- Recommandation n°2011-01 de l'ANC relative au relèvement de l'âge légal de départ en retraite
- 03 février 2011
Suite au relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans et d’autres dispositions introduites par la loi n°2010-1330, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié, le 3 février 2011, une recommandation qui concerne les organismes assureurs pour l’établissement de leurs comptes individuels et consolidés selon les règles comptables françaises et de leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales. Pour en savoir, plus consulter l'article.
- Guide d’élaboration des documents de référence de l'AMF
- 11 janvier 2011
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 20 décembre 2010, une mise à jour de son guide d’élaboration des documents de référence. Ce guide annule et remplace le guide d’élaboration des documents de référence publié le 10 décembre 2009 par l’AMF. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Recommandation AMF n°2010-13 sur l'information en matière de responsabilité sociale et environnementale
- 20 décembre 2010
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 2 décembre 2010, un rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Recommandation 2010-14 de l'AMF sur les engagements hors bilan
- 07 décembre 2010
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 6 décembre 2010 une recommandation sur les engagements hors bilan ; celle-ci annule et remplace l’interprétation n°1 sur les engagements hors bilan publiée le 30 janvier 2006. La nouvelle recommandation s’applique à compter de sa date de publication aux sociétés publiant des comptes consolidés établis en normes IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Recommandation AMF : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, et le contrôle interne des VAMPs
- 07 décembre 2010
L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, la recommandation 2010-15 : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 million d’euros). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- L’AMF poursuit ses travaux de clarification de sa doctrine
- 07 décembre 2010
L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Position / Recommandation de l'AMF relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers
- 17 novembre 2010
L'AMF a publié, le 17 novembre 2010, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’information périodique et permanente relative à la communication financière des sociétés, une recommandation n° 2010-11 sur leurs indicateurs financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Recommandation de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2010
- 17 novembre 2010
L'AMF a publié, le 17 novembre 2010, sa recommandation n° 2010-12 en vue de l'arrêté des comptes 2010. Le superviseur boursier souhaite plus particulièrement attirer l'attention des émetteurs sur la présentation de la performance et des états financiers et particulièrement sur les thèmes suivants : la présentation de la performance et des états financiers, le résultat par action, l’information sectorielle et les principes et méthodes comptables. Pour en savoir plus, consulter l'article.
