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Application des IAS/IFRS  /  Application IFRS - Sociétés cotées au 31 décembre 2010  /  Recommandation AMF n°2010-13 sur l'information en matière de responsabilité sociale et environnementale


Recommandation AMF n°2010-13 sur l'information en matière de responsabilité sociale et environnementale


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 2 décembre 2010, un rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale dans le cadre de leur document de référence 2009, en se plaçant sous l'angle de la transparence de l'information donnée par les sociétés.

L'étude a porté sur un échantillon composé de 30 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris, appartenant toutes à l’indice SBF 120 et dont la moitié fait également partie de l'indice CAC 40. Cet échantillon représente environ 34% de la capitalisation totale des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris au 15 octobre 2010.

Etant donné l'importance croissante de la thématique de la responsabilité sociale et environnementale, cette étude a montré la nécessité que ce mouvement soit accompagné d'un cadre général plus structuré et d'une plus grande standardisation, dans la mesure du possible, des informations publiées par les sociétés afin de favoriser une meilleure lisibilité et comparabilité de celles-ci.

Ainsi, les recommandations de l'AMF s'articulent autour des 7 points suivants :

  1. Le support de l'information
  2. Les modalités de présentation de l'information
  3. L'utilisation d'un référentiel et la présentation d'indicateurs
  4. Les objectifs mis en avant par les sociétés en matière de RSE
  5. Les risques sociaux et environnementaux
  6. La notation extra-financière
  7. La RSE dans la rémunération des dirigeants

Pour consulter le communiqué de presse de l'AMF et la recommandation n° 2010-13 .

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