Publications de l'ANC/CNC sur les IFRS
- ANC : Recommandation n° 2013-01 relative à la présentation des entreprises mises en équivalence en IFRS
- 12 avril 2013
L'ANC a publié la « Recommandation n° 2013-01 du 4 avril 2013 relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes comptables internationales ». Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Euronext vers Alternext - Règlement de l'ANC n° 2010-01
- 20 décembre 2010
L’ANC a publié un règlement comptable (n° 2010-01 du 3 juin 2010), relatif "aux modalités de première application du règlement du CRC n° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d’un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext)". Une recommandation de l'ANC (n° 2010-01 du 3 juin 2010) vient compléter le règlement. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Recommandations 2009 du CNC sur le format des états financiers
- 20 juillet 2009
Le CNC (future ANC) a publié trois recommandations relatives au format des états financiers des entreprises, des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et des états financiers des organismes d'assurance, qui se trouvent placées sous le référentiel comptable international. Pour en savoir plus, consulter l'article.
