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Recommandations 2009 du CNC sur le format des états financiers


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC, future Autorité des Normes Comptables - ANC) a publié trois recommandations relatives au format des :

  • états financiers des entreprises (hors entreprises de banque et d'assurance) (recommandation n° 2009-R-03) ;
  • états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (recommandation n° 2009-R-04) ;
  • états financiers des organismes d'assurance (recommandation n° 2009-R-05),

qui se trouvent placées sous le référentiel comptable international.

Rappel

En 2004, la première application des IFRS était susceptible d’entraîner des changements significatifs dans la présentation des résultats des entreprises, cette situation pouvant nuire à la comparabilité entre les entreprises d’un même secteur d’activité.

Il est alors apparu nécessaire au CNC de préciser le traitement de certains éléments et agrégats en conformité des IFRS. Ceux-ci ont fait l’objet des recommandations n° 2004-R-02 et n° 2004-R-03 du CNC.

Révision d'IAS 1 par l'IASB

En 2007, IAS 1 "Présentation des états financiers" a été révisée. Cette révision a été adoptée par le règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 et s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.

Les principales modifications d'IAS 1 portent sur la création du résultat global qui emporte des conséquences sur le compte de résultat et sur le tableau de variation des capitaux propres.

A ce jour et malgré la révision d’IAS 1, les sociétés qui établissent leurs comptes consolidés en IFRS ne disposent, dans le cadre de ces normes, d’aucun modèle développé de présentation de leur performance. Les travaux actuels de l’International Accounting Standards Board (IASB) dans ce domaine - menés conjointement avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) - devraient aboutir, après la publication en octobre 2008 d'un document à des fins de discussion intitulé "Présentation des états financiers", pour une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Les présentes recommandations visent à faciliter la lecture d’ensemble de la performance et de la comparabilité entre les entreprises d’un même secteur d’activité, en proposant des formats d’états de synthèse établis sur la base des normes IFRS émises par l’IASB applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Ces formats pourront servir de référence aux entreprises qui appliquent ou adopteront les IFRS, si celles-ci y ont convenance.

Champ d'application de la recommandation n° 2009-R-03

Cette recommandation s'applique au compte de résultat consolidé, à l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, au tableau des flux de trésorerie et au tableau de variation des capitaux propres des entreprises industrielles et commerciales, y compris les entreprises publiques, qui adoptent les normes IFRS, à l’exclusion des établissements de crédit et entreprises d’investissement, ainsi que des organismes d’assurance.

Les autres sociétés exclues du champ d’application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 continuent d’appliquer les règlements n° 99-02 et n° 99-03 du CRC pour la présentation de leur compte de résultat.

Ce texte n’a pas pour objet de redéfinir le contenu détaillé de chacune des rubriques de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, contenu généralement couvert par les normes et pratiques existantes.

Il propose un modèle de présentation synthétique et la définition des principaux soldes intermédiaires utilisés.

Compte tenu de l’importance du tableau des flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres dans l’analyse de la performance, et de la nécessité d’assurer leur cohérence avec la présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, il est également proposé un modèle pour chacun de ces deux états financiers.

Les normes IFRS ont largement développé les annexes explicatives des états financiers. La présente recommandation propose des informations supplémentaires qui sont de nature à apporter des précisions utiles à la compréhension des états financiers de synthèse.

Enfin, la recommandation n° 2009-R-03 ne traite pas de la première application des normes ( IFRS 1 "Première adoption des IFRS" ).

Pour télécharger les recommandations n° 2009-R-03 (243 Ko), n° 2009-R-04 (385 Ko) et n° 2009-R-05 (296 Ko).

Pour se connecter au site Internet du CNC.

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