CNCCCSOEC
Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Enquête CNC/EFRAG (PAAinE) : les besoins des utilisateurs de l'information financière (cadre conceptuel)


Enquête CNC/EFRAG (PAAinE) : les besoins des utilisateurs de l'information financière (cadre conceptuel)


L'Autorité des Normes Comptables (ANC, anciennement Conseil National de la Comptabilité - CNC) a publié, le 29 mai 2009, une enquête dans le cadre des PAAinE (1) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

(1) Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, I'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de I'IASB, afin de permettre à I'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Projet PAAinE sur le cadre conceptuel

Cette enquête est à relier avec la première phase du projet "cadre conceptuel" mené conjointement par I'lnternational Accounting Standards Board (IASB) et par le Financial Accounting Standards Board (FASB), et, en particulier, avec les points de vue exprimés par les deux boards dans :

Le premier document à des fins de discussion publié par I'EFRAG, en octobre 2006, sur ce sujet, a permis d'identifier les thèmes clés n'ayant pas fait l'objet d'un traitement satisfaisant par les deux boards . L'une des principales critiques formulées est que, bien que I'identification des besoins des utilisateurs semble constituer un pré-requis pour déterminer les objectifs et les caractéristiques qualitatives du reporting financier, la première phase du projet commun IASB/FASB s'appuie sur des suppositions et des affirmations non étayées relatives à ces besoins. C'est la raison pour laquelle l'organisme européen s'est saisi de ce projet.

Fin 2006, il a donc été décidé de lancer une enquête afin d'obtenir I'information directement auprès des utilisateurs.

Principaux résultats de l'enquête

Les réponses relatives à I'information financière la plus utile pour la prise de décision peuvent être résumées de la façon suivante :

  • la majorité des utilisateurs considère les états financiers et le rapport de gestion comme les sources d'information financière les plus utiles, comparés aux communiqués de presse, aux études économiques et à I'information fournie par le marché ;
  • certains utilisateurs préfèrent I'information présentée dans le rapport de gestion, à celle des états financiers, pour la prise de décision ;
  • alors que certains utilisateurs estiment que le bilan et le compte de résultat sont tous deux utiles, d'autres préfèrent clairement le compte de résultat ;
  • bien que la communication d'informations sur les résultats des activités opérationnelles ne soit pas requise et que ce concept ne soit pas défini par les IFRS, le résultat opérationnel est considéré par les utilisateurs comme l'indicateur le plus utile des états financiers.

L'enquête a illustré que les utilisateurs sont d'avis que les principales améliorations à apporter à I'information financière utile à la prise de décision sont les suivantes :

  • les principales améliorations des états financiers souhaitées par les utilisateurs sont la stabilité des normes de reporting , une comparabilité et une simplicité de présentation améliorées, qui illustrent les données clés et les informations présentées ;
  • concernant I'information financière, en général, et le rapport de gestion, en particulier, les principales sources d'amélioration sont la présentation d'une information relative aux risques de gestion, une information prospective plus complète ou de meilleure qualité, ainsi que la mise en exergue de tendances en matière de croissance et de profitabilité.

Enfin, s'agissant des objectifs des états financiers :

  • les réponses des utilisateurs illustrent que ces derniers utilisent plus volontiers les états financiers pour évaluer les dirigeants, que pour réaliser un choix d'investissement ;
  • l'enquête confirme l'utilité de l'information relative à la capacité d'une entité à générer des flux de trésorerie. Cependant, la majorité des utilisateurs estime que l'information, telle qu'elle est actuellement présentée dans les états financiers, est insuffisante.

Pour consulter (en anglais) le document (1,6 Mo) publié sous l'égide de l'EFRAG.

Pour se connecter aux sites Internet de l' EFRAG et de l' ANC .

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac