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Lettre de l'EFRAG pour l'IASB sur l'application de la norme IFRS 17 - Contrats d'assurance


Le 3 septembre 2018, l’EFRAG a publié une lettre à destination de l’IASB concernant certains aspects liés à la mise en application de la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance.

Lors de l’élaboration de son projet d’avis pour l'homologation de la norme IFRS 17, l’EFRAG a mené une campagne de sensibilisation importante y incluant une étude de cas approfondie (à laquelle 11 grandes compagnies d’assurance européennes ont participé) et une étude de cas simplifiée à laquelle 49 compagnies d'assurances européennes de tailles différentes ont participé.

L'EFRAG a également mené des actions de sensibilisation importantes auprès des utilisateurs.

Les parties prenantes ont soulevé un certain nombre de préoccupations durant les travaux de l’EFRAG, mais les impacts de ces préoccupations non pas encore été déterminés dans le projet d’avis pour l'homologation en cours de préparation.

Ainsi, le Board de l'EFRAG a identifié les sujets suivants qui, selon lui, méritent un examen plus approfondi par l'IASB :

  • Coûts d’acquisition (coûts encourus dans la perspective du renouvellement des contrats),
  • Amortissement de la marge sur services contractuels (impact sur les contrats incluant des services d'investissement),
  • Réassurance (contrats sous-jacents déficitaires qui deviennent rentables après réassurance, périmètre des contrats de réassurance lorsque les contrats sous-jacents ne sont pas encore émis),
  • Transition (étendue de l’allègement proposé par une approche rétrospective modifiée et difficultés rencontrées dans l'application de la méthode de la juste valeur),
  • Cohorte annuelle (rapport coût-bénéfice, y compris pour les contrats VFA (Variable Fee Approach)),
  • Présentation du bilan (rapport coût-bénéfice des informations individuelles présentées sur les groupes qui sont des actifs ou des passifs, et de la non-séparation des comptes débiteurs et/ou créditeurs).

Pour consulter la lettre de l'EFRAG  (en anglais)

Pour accéder au site  de l’EFRAG

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