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Réponse préliminaire de l’EFRAG au document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) : « Initiative Informations à fournir - Principes »


Le 5 mai 2017, l’EFRAG a publié sa réponse préliminaire au document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) : « Initiative Informations à fournir - Principes » .

Contexte

Le 30 mars 2017, l'IASB a publié un document de discussion intitulé « Initiative Informations à fournir - Principes ».

L'objectif de l’IASB est d'aider les entreprises publiant leurs états financiers en IFRS à mieux communiquer. Il s'agit de les aider à améliorer leurs jugements, ainsi que l'efficacité des informations destinées aux utilisateurs principaux des états financiers et de fournir des lignes directrices pour améliorer les prescriptions de divulgation contenues dans les normes.

Méthodologie de l’EFRAG

Le Board a envisagé une approche en deux temps pour obtenir les points de vue des parties intéressées :

  • d’abord, publication d’un appel à commentaires sur un projet de réponse début mai,
  • et ensuite, projet de lettre de commentaires après la réunion du Board du 31 mai.

Introduction de la réponse préliminaire de l’EFRAG

Dans une note introductive à l'attention des parties intéressées, l’EFRAG estime que les sujets à traiter incluent notamment les points suivants :

  • La nécessité de clarifier la frontière entre les états financiers et le rapport annuel ;
  • La prise en compte de l’impact des technologies sur la présentation des états financiers et de la relation entre les rapports financiers à usage général et le dépôt électronique, plutôt que de se focaliser uniquement sur les approches et formats appropriés pour les rapports financiers en version imprimée ;
  • L'adaptabilité des exigences en matière d’information à fournir et la pertinence des propositions au regard du large spectre de sociétés cotées.

L’EFRAG pose quatorze questions classées sur les huit thèmes couverts par le document de discussion :

  • Vue générale du problème concernant les informations à fournir et objectif du projet
  • Principes d’une communication efficace
  • Rôle des états financiers et des notes annexes
  • Localisation de l’information
  • Utilisation des mesures de performance dans les états financiers
  • Divulgation des méthodes comptables
  • Objectifs d'une information centralisée
  • Approche du staff du normalisateur néozélandais pour élaborer les dispositions en matière d’informations à fournir en IFRS

De façon générale, l’EFRAG soutient le projet de l’IASB pour améliorer l’efficacité des notes annexes, mais exprime des préoccupations sur le fait que le document de discussion ne traite pas de certains des sujets identifiés au démarrage du projet et que plusieurs points devraient être approfondis. Le TEG de l’EFRAG estime aussi que la guidance proposée ne devrait pas se limiter à la structure des notes annexes ou à la localisation de l’information, mais devrait plutôt viser à développer des principes pour identifier pourquoi, quand et où l’information devrait être fournie.

En outre, l'EFRAG souhaiterait que le projet soit fusionné en un projet unique avec "Matérialité" et "Etats financiers primaires" pour éviter les chevauchements.

La date limite pour les commentaires est le 11 septembre 2017.

Pour télécharger le document de consultation publique  de l'EFRAG 

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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