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Second document à des fins de discussion de l'EFRAG (PAAinE) sur la présentation de la performance


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 25 mars 2009, un document à des fins de discussion consacré à la présentation de la performance, dans le cadre du PAAinE (1). Les commentaires peuvent lui être transmis jusqu'au 31 décembre 2009 (la date initialement fixée était le 30 septembre 2009).

Il s'agit du second document publié par l'EFRAG sur ce thème, le premier l'ayant été en novembre 2006 (l'EFRAG a également publié une synthèse des principaux commentaires reçus).

Lorsqu'un utilisateur examine un jeu d'états financiers, il est prioritairement intéressé par la performance financière qui y est présentée. Cette situation induit des conséquences sur tous les aspects de la comptabilité, y compris la façon dont les gains et pertes sont présentés.

Bien que l' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - aient récemment publié un document à des fins de discussion sur ce thème, il demeure des questions fondamentales non résolues sur la présentation de la performance financière :

  • faut-il conserver la ligne "résultat net" ?
  • le cas échéant, quelle doit être la règle permettant de déterminer si un élement doit être inclu ou non dans le résultat net ?
  • quel doit être le rôle du "recyclage" (2) dans la présentation de la performance ?

Le document de l'EFRAG aborde ces questions. Il dresse le constat que la performance est une notion complexe, à multiples facettes, qui ne peut se traduire par un ou plusieurs nombres. Néanmoins, à la fois les préparateurs et les utilisateurs souhaitent que soient présentées quelques lignes clés de la performance, afin de communiquer les principales données et de fournir un point de départ aux analyses. Il est, par conséquent, important que les éléments des produits, charges, gains et pertes soient décomposés, puis regroupés pour que les lignes les plus utiles soient présentées. Ce document précise que le recyclage dépend du modèle de regroupement/décomposition appliqué. Les derniers chapitres présentent différents modèles de décomposition.

Pour télécharger (en anglais) le document (949 Ko) de l'EFRAG et son communiqué de presse (61 Ko).

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

(1) : Pro-Active Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de regrouper certaines de leurs ressources et de travailler plus étroitement, de manière à ce que l'Europe participe plus efficacement au débat comptable mondial. Il a été convenu que, dans un premier temps, cette initiative devait être concentrée sur des travaux à long terme. L'objectif visé est de stimuler le débat sur les sujets importants inscrits au programme de travail de l'IASB, à une étape suffisamment précoce du processus d'établissement des normes, avant que l'IASB n'ait encore publié formellement ses propositions. Cette initiative a la double ambition de présenter un point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus d'élaboration des normes.

(2) : le recyclage est le fait pour une entité de comptabiliser un élément du compte de résultat dans l'un des états de présentation de la performance au titre d'une période, puis dans un autre état au cours d'une période ultérieure.

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