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Ouvrages et articles de fond

  • Consultation de la CE relative au réexamen des 4e et 7e directives comptables - 02 mars 2009

    Simultanément à la proposition visant à supprimer, sur option pour l'Etat membre, les obligations d'information financière des micro-entreprises, la CE a publié, le 26 février 2009, une consultation portant sur le réexamen de la 4e directive (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la 7e directive (relative aux comptes consolidés). Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Prise de position de l'EDHEC : "Juste valeur ou non : un débat mal posé" - 09 février 2009

    L'EDHEC a mis en ligne un document intitulé "Juste valeur ou non : un débat mal posé" rédigé par MM. Lionel Escaffre, Philippe Foulquier et Philippe Touron. Ces trois auteurs souhaitent apporter "les clefs de compréhension de ce débat et des propositions de mesures afin d'améliorer la mise en oeuvre de la comptabilité en juste valeur et de la rendre plus pertinente par rapport aux réalités économiques des banques et généralement des entreprises". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • La CE reconnaît l'équivalence des normes comptables de six pays tiers - 22 décembre 2008

    Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy, s’est déclaré très satisfait que la Commission européenne ait adopté les mesures visant à considérer les principes comptables généralement admis de certains pays tiers (États-Unis d’Amérique, Japon, Chine, Canada, Corée du Sud et Inde) comme équivalents aux normes comptables de l'Union Européenne à compter de janvier 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008 - 10 novembre 2008

    L'AMF a mis en ligne, le 29 octobre 2008, ses recommandations portant sur l'arrêté des comptes 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Recommandations de l'AMF relatives aux FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise - 10 novembre 2008

    L'AMF a publié, le 7 octobre 2008, ses recommandations concernant les fonds communs de placement d'entreprise à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Résolution du Parlement européen sur le groupe de haut niveau chargé de superviser l'IASCF - 20 octobre 2008

    Le Parlement européen a adopté le 9 octobre 2008 une résolution exprimant son point de vue sur la proposition de créer un groupe de haut niveau destiné à superviser les organes de surveillance qui élaborent les IFRS. Les députés sont favorables à la composition du groupe telle qu'elle est formulée dans la proposition initiale. Mais, ils sont sceptiques quant au bien fondé de la mise en place de ce groupe, tant que son rôle et ses pouvoirs n'auront pas été clarifiés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Enquête du CNC sur les besoins et les attentes des PME - Synthèse des tests de terrain d' "IFRS pour les entités non cotées" - 07 juillet 2008

    Le CNC, en collaboration avec les services de la Banque de France, a organisé une enquête afin de mieux approcher les besoins et attentes des PME par rapport, notamment, au projet "IFRS pour les entités non cotées". Par ailleurs, le CNC, avec la participation de la CNCC et du CSOEC, a demandé à onze entreprises françaises de réaliser les tests de terrain organisés par l’IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Mesures internationales annoncées pour la création d'un groupe de suivi de l'IASCF - 07 juillet 2008

    Les autorités internationales des marchés des valeurs mobilières se sont félicitées de la table ronde organisée en juin 2008, par l’IASCF, consacrée notamment à la création d’un groupe de suivi de ce dernier organisme. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Simplifications pour les PME : résolutions du Parlement européen - 02 juin 2008

    Le Parlement européen a émis une résolution pour "un environnement économique simplifié pour les entreprises dans le cadre du droit des sociétés et des lois relatives à la comptabilité et à l’audit". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Résolution du Parlement européen (avril 2008) sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB - 05 mai 2008

    Le Parlement européen a adopté une résolution sur les IFRS et la gouvernance de l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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