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Ouvrages et articles de fond

  • Communiqué de l'ANC sur la contribution économique territoriale (CET) et IAS 12 "Impôts sur le résultat" - 25 janvier 2010

    L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié, le 14 janvier 2010 un communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET), suite à la réforme sur la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2010, pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Pour en savoir plus consulter l'article.

  • Rapport Morand/Marteau sur les normes comptables et la crise financière - 09 novembre 2009

    Pascal MORAND et Didier MARTEAU, respectivement directeur général et professeur à l'ESCP Europe, ont remis à Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le 26 octobre 2009, un rapport intitulé "Normes comptables et crise financière", sous-titré "Propositions pour une réforme du système de régulation comptable". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009 - 09 novembre 2009

    L'AMF a publié, le 4 novembre 2009, ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2009. Le superviseur boursier souhaite plus particulièrement attirer l'attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière ; la qualité des informations données pour présenter la performance de l’exercice et l’évolution de la situation de trésorerie ; les opérations affectant le périmètre des groupes de sociétés et les nouvelles normes et interprétations. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Invitation à rejeter la proposition de suppression de l'obligation de tenue et de publication de comptes annuels pour les micro-entités - 05 octobre 2009

    Dans un projet d'avis daté du 10 septembre 2009, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen invite au rejet de la proposition de la Commission européenne visant à exempter les micro-entités des obligations de tenue et de publication de comptes annuels. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Décision n° 716/2009/CE de participer au financement de l'IASCF, de l'EFRAG et du PIOB - 28 septembre 2009

    Le Parlement européen et le Conseil ont décidé de participer au financement de l'IASCF, de l'EFRAG et du PIOB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Analyse financière - Méthodes et outils en normes françaises et en IFRS - 24 août 2009

    Cet ouvrage publié par Nacer-Eddine SADI à la Librairie des Humanités est de présenter l'essentiel de ce qu'il est nécessaire de savoir sur la finance d'entreprise en général et sur l'analyse financière en particulier, tout en sensibilisant sur la grande vartiété des outils, des méthodes et démarches du diagnostic financier.

  • 3e profil financier du CAC 40 établi par le cabinet Ricol Lasteyrie - 03 août 2009

    Le cabinet d'expertise et de conseil financier Ricol Lasteyrie a publié, pour la troisième année consécutive, son profil financier du CAC 40, fondé sur l'analyse des états financiers 2008 publiés au printemps 2009. Pour cette édition, l'objectif était de mesurer l'impact de la crise économique et financière sur la valeur des entreprises, la structure des bilans et sur le partage de la valeur ajoutée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Communiqué de la CNCC sur le suivi de la crise financière au 30 juin 2009 - 27 juillet 2009

    La CNCC a souhaité fournir aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables ou d'information financière et sur l'incidence éventuelle du contexte de crise sur le rapport d'examen limité dans le cadre de l'arrêté des comptes semestriels au 30 juin 2009 des sociétés dont les titres de capital ou de créance sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Recommandations 2009 du CNC sur le format des états financiers - 20 juillet 2009

    Le CNC (future ANC) a publié trois recommandations relatives au format des états financiers des entreprises, des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et des états financiers des organismes d'assurance, qui se trouvent placées sous le référentiel comptable international. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Avis du CNC n° 2009-05 du 2/07/2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit - 15 juillet 2009

    La comptabilisation des commissions et des coûts de transaction perçus ou supportés par les établissements à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de crédits n’était pas définie dans la réglementation comptable. Il est donc apparu nécessaire au CNC (future ANC) d’en fixer les règles. De plus, il s’est également avéré important de converger vers les dispositions du référentiel de l'IASB, plus précises que le référentiel comptable national en la matière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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