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Conférence IMA - Evaluation financière des marques


L'Institute of Management Accountants (IMA France) a pour but de développer l'échange international d'informations sur les méthodes de gestion financière et comptable de l'entreprise. Il organise à intervalles réguliers des conférences techniques sur des thèmes d'actualité touchant aux principes comptables, à la gestion financière et aux systèmes d'information et de gestion d'entreprises.

Le 19 novembre 2013, IMA France a organisé une conférence sur le thème Evaluation financière des marques.

"Les marques représentent une part significative des incorporels inscrits dans les bilans des sociétés du CAC 40. Les dix premières marques du CAC 40 représentent une valeur de 56 Mds € pour une capitalisation boursière des sociétés concernées de 379 Mds € et 125 Mds de Goodwill.

Elles constituent un enjeu significatif pour les comptes dès lors que les valeurs inscrites dans les bilans ont été généralement constatées lors d'acquisitions et peuvent faire l'objet de dépréciations en fonction de la performance des entreprises. Cet enjeu se manifeste à la date de leur reconnaissance et tout au long de la vie de l'entreprise.

Leur valeur est reconnue en fonction de l'avantage économique futur qu'elles procurent mais cet avantage doit être partagé avec les autres actifs incorporels afin de déterminer la part respective de chacun. Une méthodologie adéquate pour effectuer ce partage sera présentée.

Les marques représentent également un enjeu important dans le cadre des groupes internationaux puisque coexistent des marques locales aux côtés des marques globales. Leur utilisation conjointe dans différents pays donne lieu à des rémunérations versées par les sociétés utilisatrices aux propriétaires juridiques et nécessite la définition de taux de redevance adéquats dans le cadre des politiques de prix de transfert.

Les autorités fiscales nationales exercent en effet un contrôle de plus en plus étroit sur l'utilisation par les filiales étrangères d'actifs incorporels appartenant aux sociétés nationales. La détermination des taux de redevance représente dès lors un enjeu majeur de la politique de gestion des marques.

De même, les restructurations internes dans les groupes peuvent impliquer des transferts d'actifs incorporels et donc de marques qui nécessitent des évaluations précises et justifiées.

Sur toutes ces questions les conférenciers donneront leur éclairage de praticiens sans oublier les apports méthodologiques indispensables."

Pour télécharger le  diaporama de la conférence

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