CNCCCSOEC
Documentation  /  Ouvrages et articles de fond  /  Rapport de Claude Revel « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France »


Rapport de Claude Revel « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France »


Par lettre de mission de la Ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, Claude Revel a remis son rapport fin décembre 2012 intitulé « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France ».

La mission a pour objet pour la Ministre de disposer d'une évaluation et de propositions d'ordre stratégique et opérationnelle sur la présence internationale et le positionnement de la France en matière de normes.

L'auteur a consulté près de 150 personnalités de divers horizons. Son rapport s'articule autour des cinq thèmes suivants :

  • le théatre des opérations et ses enjeux,
  • les stratégies à mener dans les enceintes internationales créatrices de normes et de prénormes,
  • quelques priorités sectorielles et transversales des marchés actuels et futurs,
  • quelques priorités de gouvernance des marchés,
  • et enfin, une ingénierie à mettre en place pour parvenir aux objectifs définis.

S'agissant des normes IFRS, l'auteur se demande en préambule (page 18 du rapport) pourquoi certains en France vivent les normes IFRS comme un échec de l'Europe. Il impute cela à trois facteurs :

  • un défaut de veille, notamment du cadre conceptuel publié par l'IASC dès 1989 qui permettait de comprendre et d'apprendre l'esprit des normes IFRS,
  • un défaut d'unité, qui seule permet d'exercer une influence,
  • et un défaut de moyens, la France ne disposant pas de grands instituts de recherche en comptabilité à l'instar des anglo-saxons.

L'auteur conclut (page 79) qu' « il est vital pour l'Europe de maîtriser la normalisation comptable applicable à ses entreprises en exerçant le pouvoir d'influence propre à préserver ses intérêts et les leurs et il y a donc lieu aujourd'hui de favoriser l'émergence d'un normalisateur comptable européen » :

  • soit en s'appuyant sur l'EFRAG, qui devra alors institutionnaliser ses relations avec les principaux normalisateurs comptables nationaux européens (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni),
  • soit en créant un normalisateur comptable européen qui s'appuierait sur les principaux normalisateurs nationaux, lesquels coopèrent déjà pour dégager des stratégies et des positions communes.

Enfin, le renforcement de la présence française au sein de l'IASB serait souhaitable, de même que l'Etat au plus haut niveau s'empare du sujet pour veiller à l'unité et aux orientations en défendant l'intérêt général.

Pour télécharger le rapport de Claude Revel , décembre 2012

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac