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Recommandation AMF sur l’information financière trimestrielle ou intermédiaire


La recommandation de l'AMF (DOC-2015-03) sur l’information financière trimestrielle et intermédiaire est publiée dans le prolongement de la transposition, en droit national, de la directive Transparence révisée.

Les mesures de transposition de la directive Transparence révisée (2013/50/UE) figurent dans la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (dite loi « DDADUE ») publiée au Journal officiel du 31 décembre 2014.

La loi DDADUE prévoit, notamment, une entrée en vigueur immédiate des modifications du code monétaire et financier suivantes :

  • l’augmentation de 5 à 10 ans de la durée d’archivage des rapports financiers annuel et semestriel ;
  • l’extension de 2 à 3 mois du délai de publication des rapports financiers semestriels, pour les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
  • la suppression de l'obligation de publier une information financière trimestrielle, pour les sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Dans ce contexte, afin d’accompagner les émetteurs à appliquer ce nouveau régime, l’AMF publie une recommandation sur l’information financière intermédiaire et trimestrielle (DOC-2015-03). Cette recommandation s’articule autour des points suivants : 

  1. Les émetteurs ont le choix de publier ou non une information financière trimestrielle ou intermédiaire, mais ils devraient adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps ;
  2. Dans le cas où une information financière trimestrielle ou intermédiaire est publiée, elle doit être exacte, précise et sincère ;
  3. Le principe d’égalité d’accès à l’information entre les différentes catégories d’investisseurs et entre pays doit être respecté ;
  4. Quel que soit le choix effectué par la société, l’AMF rappelle que les obligations d’information permanente s’appliquent lorsqu’une information est de nature privilégiée.

La recommandation précise par ailleurs que « si les émetteurs ont recours à des agrégats de performance qui ne ressortent pas directement de l’application des normes IFRS et/ou de la lecture des comptes (notion d’alternative performance measure), il est rappelé que les émetteurs doivent se référer à la recommandation 2010-11 de l’AMF sur la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers ».

En outre, cette recommandation reprend le contenu de la recommandation de l’AMF sur la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d’affaires annuel (DOC-2008-11).

Pour télécharger la recommandation de l'AMF  (DOC-2015-03)

Pour se connecter au  site internet  de l’AMF

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